• 
• CANTONALES 2011
• VOTRE VILLE
• CONSEIL REGIONAL
• ACTU POLITIQUE
• AGENDA
• PHOTOS
• Liens
• CONTACT

Souscrire

Projet socialiste pour 2012: le Ministre Claude GUÉANT réagit aux propositions formulées en matière de sécurité et d’immigration

Le contexte :

Le Parti Socialiste a adopté samedi 28 mai son projet pour la présidentielle de 2012. Alors que le PS fustige régulièrement le « fiasco » de la politique de Nicolas SARKOZY en matière de sécurité et d’immigration, les mesures qu’il propose dans ces deux domaines reflètent un mélange d’angélisme, de déni et de non-dits

• SECURITE

En apparence, l’émergence d’un nouveau credo : les « sécuritaires » du PS (Manuel VALLS, François REBSAMEN, Jean-Jacques URVOAS, Julien DRAY, Daniel VAILLANT) avaient pourtant l’ambition de faire de leur parti celui « de la sécurité », admettant que la politique de la gauche dans ce domaine était jusque là bien timide : « A une politique de sécurité gauche et complexée doit se substituer une politique de sécurité de gauche et assumée » (Valls, « Sécurité : la gauche peut tout changer »).

Dans le fond, toujours les mêmes vieilles recettes, dont l’inefficacité ne fait pourtant aucun doute : le projet socialiste porte bien mal son nom, « le changement » en matière de sécurité pour le PS c’est : la création de 10 000 postes supplémentaires et le retour de la police de proximité !

• Le fiasco de la « pol prox » n’a donc pas servi de leçon au PS qui reprend sa rengaine favorite. Le premier concerné, Lionel JOSPIN avait pourtant admis son échec : « Sur la question de l’insécurité, j’ai pêché par naïveté » (4 mars 2002). Les chiffres auraient également dû instruire le PS : pendant les 6 ans de la courte vie de la police de proximité, les crimes et délits ont explosé, passant le niveau historique des 4 millions de faits en 2001 (+ 17%). Seule une affaire sur quatre était alors résolue.

• En rendant subsidiaire le maintien de l’ordre public (« A une police d’ordre, mobilisée surtout par la défense des institutions et de la société, doit se substituer une police plus soucieuse du citoyen et de ses attentes. […] Elle n’exclut pas pour autant de garantir l’ordre public indispensable à la cohésion de la cité », circulaire du 20 janvier 2000), le PS s’est trompé de solution pour lutter contre l’insécurité. Les différents rapports officiels commandés par le gouvernement JOSPIN à l’époque ne mâchaient pas leurs mots pour l’affirmer. La conclusion du rapport IGPN de 2001 est emblématique : « l’option préventive (…) ne produit pas de sécurité si elle n’est pas validée par une répression ultime ». Cet abandon de la mission répressive de la police s’était ainsi soldé par une aggravation de l’insécurité : « Faute de réponse judiciaire plus ferme, il est constaté que le redéploiement des policiers non accompagné de réponses durables aux problèmes de délinquance accroît les risques d’affrontements, d’outrages et de rébellion. Le sentiment d’impunité fait ressortir et amplifie le sentiment d’insécurité et la confiance accrue que la population avait investie au démarrage du dispositif est déçue ».

• Pourtant, malgré ce bilan accablant, et le mot semblerait presque faible, le PS s’entête. Ce constat est partagé au sein même du parti : la députée PS Delphine BATHO a critiqué des « solutions anciennes » alors qu’il en faudrait des « solutions plus porteuses d’une fermeté de gauche. Proclamer le droit à la sécurité ne suffit pas. Nous devons être capables d’avoir des solutions opérationnelles face à une insécurité qui s’est endurcie. Trop de propositions ressemblent à ce que nous avons fait entre 1997 et 2002. On s’en tient à des solutions anciennes d’avant le 21 avril ».

• Quant à la culture de l’excuse, que certains au PS voudraient nous faire croire avoir abandonnée, elle reste partie intégrante de la doctrine officielle. Martine AUBRY persiste et signe : « Si rien ne justifie la violence, force est de constater que la société dans laquelle nous vivons est elle-même génératrice de violence ». « La violence trouve sa source dans le chômage de masse, dans les inégalités salariales et la dureté des relations au travail (…) ». (Sécurité : le fiasco de Sarkozy, les propositions du PS).

• IMMIGRATION

Le projet socialiste en matière d’immigration s’axe autour de trois mesures principales :

• une lutte ferme contre les entrées illégales ;

• un processus progressif de régularisation pour les travailleurs étrangers sur la base de critères clairs et transparents ;

• un contrat d’accueil et d’intégration en faisant porter un effort majeur sur la maitrise de la langue et la compréhension des droits et devoirs de chacun.

Le PS tente de persuader qui veut bien l’entendre qu’il compte lutter fermement contre les entrées illégales.

• On peut raisonnablement en douter au vu de la position tenue face au récent afflux d’immigrants tunisiens en France qui a permis de mettre en lumière une (des nombreuses) contradiction(s) du PS. Ségolène ROYAL en prenant le contrepied de son parti à cette occasion a semé l’embarras : « Leur entrée sur le territoire français n’est pas légale. Le principe que l’Etat français doit affirmer, c’est qu’il n’a pas à accepter d’immigration illégale. Ils sont maintenant sur le territoire français et donc la solution ferme mais humaine de régler ce problème, c’est de les raccompagner dans la réinsertion dans ce pays ». Envisageant une suspension de l’espace Schengen pourtant fustigée par le PS, elle a conduit Benoit HAMON porte-parole du PS, à nier leurs divergences. Il a affirmé qu’elle ne disait « pas autre chose » que ce que disait le PS. Sans doute avait-il écouté l’interview de Ségolène ROYAL d’une oreille distraite. Cet épisode révèle le malaise du PS sur l’immigration.

Ce malaise atteint son paroxysme sur la question du sort des immigrés entrés illégalement sur notre territoire.

• Le PS est silencieux sur les reconduites à la frontière ou les mesures d’éloignement. Alors, qui ne dit mot consent ?

• Sans surprise, non. Le PS n’envisage pas de reconduire les migrants en situation illégale puisqu’il choisit une solution laxiste. En se taisant sur les reconduites et en proposant de fonder « les régularisations sur la base de critères clairs et transparents », le PS signe le retour des régularisations massives pratiquées par la gauche au pouvoir en 1997 – 1998 (près de 80 000 régularisations pour ces deux seules années). Le PS substitue ainsi à l’immigration choisie, défendue et développée par Nicolas SARKOZY, une immigration subie. Si le PS fait ce choix, peut-être a-t-il une solution pour l’intégration des nouveaux arrivants ?

Là encore, sans surprise, non. Puisque pour régler la question de l’intégration, le PS fait preuve d’un esprit innovant et original en proposant un contrat d’accueil et d’intégration…qui existe déjà !

• Expérimenté dans certains départements depuis 2003, il a été étendu et généralisé par la loi du 24 juillet 2006 sur l’immigration et l’intégration. Il prévoit d’ores et déjà une formation civique, et en cas de besoin linguistique.

Sur l’immigration, le projet du PS porte une nouvelle fois bien mal son nom. « Le changement » pour le PS dans ce domaine c’est : de nouvelles régularisations massives et un contrat d’accueil et d’intégration qui existe déjà.

Source : Communiqué du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

La France sur la voie de la reprise

Des bons résultats sur le front de la croissance et de l’emploi

• Notre économie retrouve des couleurs en ce début d’année 2011. Comme François FILLON a eu l’occasion de l’indiquer, « tous les indicateurs convergent vers une reprise solide de l’économie française ».

• Notre croissance a progressé de 1% au premier trimestre, c’est un excellent résultat pour l’économie française qui n’avait plus enregistré un tel taux de croissance trimestriel depuis 2006. La prévision de croissance du Gouvernement pour 2011 (2%) est confortée, l’OCDE tablant même sur une croissance supérieure (2,2%) !

• Ces bons chiffres se traduisent d’ores et déjà par une amélioration notable du marché de l’emploi : au premier trimestre, 58 800 emplois nets ont été créés, soit 56% de plus qu’au trimestre précédent, et le nombre de demandeurs d’emploi a baissé en avril pour le quatrième mois consécutif, ce qui n’était plus arrivé depuis le début de l’année 2008 !

• Ces résultats confirment que la reprise est engagée et valident la politique économique menée par le Gouvernement depuis 2007 :

La stratégie de relance a permis d’atténuer les effets de la crise en préservant le pouvoir d’achat des Français.

Sans jamais renoncer à notre objectif de maîtrise des finances publiques, nous avons engagé des réformes structurelles (triplement du CIR, suppression de la TP…), qui ont permis d’améliorer notre environnement économique et de préparer l’avenir en misant sur l’investissement.

 

Chiffres clés du 1er trimestre 2011

• Croissance : + 1%

• Consommation des ménages : + 0,6%

• Investissement : + 1,1%

• Emploi : + 58 000 nets

• Chômage : – 0,4% (avril)

• Exportations : + 1,4%

Source : Porte-parolat du Gouvernement

Sécurité routière : agir pour protéger les Français

Les récentes mesures prises par le Gouvernement afin de renforcer la lutte contre l’insécurité routière ont suscité de nombreuses réactions, parfois très vives, de la part de nos concitoyens. Le Gouvernement a donc souhaité réagir, notamment sur la question très polémique de la suppression des panneaux avertisseurs de radars, afin de recentrer le débat sur la sécurité des usagers de la route et de mettre fin à certaines contre-vérités souvent avancées.

Focus du Gouvernement sur le thème de la sécurité routière

La sécurité routière est une grande cause nationale depuis 2002

• Tous les responsables publics ont une volonté commune : celle de tout mettre en oeuvre pour sauver et protéger des vies. C’est pourquoi la sécurité routière est un sujet qui transcende les clivages politiques.
  Depuis huit ans, des efforts considérables ont ainsi été faits. Ils ont permis de diviser par deux le nombre de tués sur les routes. De 8000 morts en 2002 nous sommes passés à moins de 4000 morts en 2010. Le président de la République Nicolas SARKOZY a fixé un objectif ambitieux de moins de 3 000 morts en 2012.

• Ces très bons résultats ne sont pas dûs au hasard. Ils sont le fruit, de politiques de sécurité draconiennes, avec entre autres la mise en place de radars qui, à l’époque, ne s’est pas faite sans réaction de la part de nos concitoyens. Mais les chiffres parlent d’eux-même et des milliers de vies ont pu être sauvées.

• Or, depuis le début de l’année 2011, le Gouvernement a constaté un relâchement dans le respect des règles de la sécurité routière et en conséquence une augmentation du nombre des tués et de blessés. Rappelons que parmi ces victimes, près de la moitié sont des victimes qui n’ont commis aucune faute et qui ont simplement croisé la route d’un automobiliste en infraction.

• Cette situation innacceptable a conduit le Gouvernement à réagir avec rapidité et fermeté parce que les usagers doivent être rassurés. Renforcer les régles et les sanctions ne fait plaisir à personne, ni aux usagers, ni aux décideurs mais c’est un acte de responsabilité pour protéger nos concitoyens.

Des mesures fermes pour continuer de sauver des vies

• Le Comité interministériel de la sécurité routière réuni le 11 mai a pris une série de décisions. Dissuader la vitesse excessive et lutter contre la conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, qui sont les causes majeures des drames de la route. Sécuriser l’usage du deux-roues motorisé ou encore renforcer la vigilance des automobilistes au volant pour responsabiliser les usagers de la route.

• Parmi toutes ces mesures, celle qui consiste à supprimer les panneaux qui avertissaient la présence d’un radar fait particulièrement débat. Si le déploiement des radars sur les routes a fortement contribué à la baisse de la vitesse, la multiplication des dispositifs d’information sur les emplacements de ces radars limite aujourd’hui leur efficacité. C’est pour cette raison que le Gouvernement a décidé d’y mettre fin. Chaque année, ce sont 770 personnes qui trouvent la mort sur la route à cause d’une vitesse excessive. C’est pourquoi, il n’y a pas de débat possible sur la nécessité de respecter les limitations de vitesse.

• La fonction d’avertisseur de radars sera désormais interdite car utiliser des équipements pour contourner la règlementation est une infraction qui peut avoir des conséquences graves. Par contre, les autres outils (indicateurs de vitesse, alarmes de vigilance…) seront au contraire encouragés. Se donner les moyens d’être plus vigilants et respectueux des règles, relèvera d’un nouveau label dit « voiture sûre ».

• Le rôle du Gouvernement, n’est pas de sanctionner pour sanctionner mais d’agir dans l’intérêt de tous en garantissant la sécurité sur les routes de France. Chaque nouvelle réglementation peut heurter mais finalement les résultats obtenus et les vies sauvées prennent le pas sur les protestations. C’est pourquoi aujourd’hui le Gouvernement s’engage pour que le nombre de morts et de blessés sur les routes continue de baisser.

L’insécurité routière coûte cher à la société

• Contrairement aux idées reçues, le produit des amendes des radars automatiques ne sert pas à alimenter le budget général de l’Etat. En 2010, le produit de ces amendes s’élevait à 470 millions d’euros. Ces crédits sont reversés pour 30 % aux communes et aux départements pour financer les infrastructures de transport en commun ou de circulation, 25 % sont utilisés directement par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, 22,5% servent à la maintenance des radars et 22,5% ont servi à la modernisation du traitement des infractions.

• Si le produit des amendes n’alimente pas le budget de l’Etat, c’est la société tout entière qui paye très cher l’imprudence de quelques-uns sur les routes ! La délégation à la sécurité routière évalue à près de 24 milliards d’euros le coût de l’insécurité routière en 2009.

Chiffres clés de la sécurité routière

• 4 000 : c’est le nombre de morts sur les routes en 2010.

• 24 milliards d’euros : c’est le coût de l’insécurité routière.

• 50 % : c’est la part des victimes de la route qui n’y sont pour rien.

• 23 000 : c’est le nombre de vies épargnées depuis 2002.

Source : Porte-parolat du Gouvernement

Journée de l’Europe – Déclaration d’Alain JUPPÉ

A l’occasion de ce 9 mai, Journée de l’Europe, je voudrais revenir sur les résultats et les avancées obtenus par l’Europe ces douze derniers mois.

En mai dernier, la crise de la dette grecque atteignait son paroxysme et faisait peser de lourdes menaces sur l’euro et l’avenir de la construction européenne. Une fois de plus, mise au pied du mur, l’Europe a su mobiliser les moyens et inventer les outils nécessaires pour relever le défi. Elle a créé un Fonds européen de stabilité financière, qui sera prolongé d’ici 2013 par un mécanisme pérenne, pour venir en aide aux Etats membres qui en avaient besoin. Mais elle s’est aussi attaquée aux racines de la crise, à la gouvernance de la zone euro ; la refonte du pacte de stabilité, l’adoption du semestre européen et la négociation du “pacte pour l’euro plus” visent à mettre en place le pilier économique de l’union économique et monétaire qui nous a manqué ces dix dernières années.

Sur le volet externe, l’année qui s’est écoulée a vu la naissance du Service européen d’action extérieure : la “décision du Conseil fixant l’organisation et le fonctionnement du SEAE” a été adopté par le Conseil des ministres européens des Affaires étrangères le 26 juillet 2010, au terme d’une longue négociation, conduite par Mme Ashton, avec les Etats membres, la Commission et le Parlement européen. Les premiers recrutements ont commencé dès l’automne 2010 avec la nomination de notre compatriote Pierre Vimont au poste de secrétaire général du service. Le SEAE est officiellement entré en service le 1er décembre 2010. La création de cette nouvelle institution, tout juste un an après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, est bien le signe que l’Europe avance et qu’elle veut se donner les moyens de peser collectivement sur les évolutions du monde.

L’Europe avance, elle tient sa place dans le monde, elle répond aux aspirations de nos concitoyens et les protège.

Bonne fête, l’Europe !

Quatre ans d’action : mai 2007 – mai 2011

La France avance

A l’automne 2008, la crise économique frappait le monde. La France et les Français ont fait face.Ensemble, nous avons lutté pour que notre pays continue à se réformer et à progresser au milieu des difficultés. Aujourd’hui, la croissance française repart et le chômage commence à baisser.

Depuis quatre ans et malgré la crise, la France avance. Notre pays change, se modernise et se transforme. Il le fait grâce aux efforts de chacun des Français, grâce au courage de tous. Depuis quatre ans, la France s’est remise en mouvement. Les lignes ont bougé. La France, grâce aux efforts des Français a montré qu’elle pouvait se réformer. Notre pays n’est pas condamné à l’immobilisme, ni au déclin.

Le chemin parcouru, ensemble, depuis 2007, n’a pas toujours été facile, mais il est considérable. Au cours de ces quatre dernières années, la liste des réformes engagées et des changements opérés n’a cessé de s’allonger. Avec une seule obsession : protéger les Français dans un monde de plus en plus dur. Avec un seul but : garder la France au premier rang à l’heure où les équilibres d’hier sont remis en cause. Cette période de réforme compte certainement parmi les plus fécondes depuis les trois dernières décennies.
Ces réformes, les Français les ont attendues longtemps. Ils les ont choisies sans ambiguïté lors de la dernière élection présidentielle de 2007 car le 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy a été élu par les Français sur une seule promesse : celle du changement.

Dès les premiers jours du quinquennat, le chef de l’État, le Premier ministre François Fillon, le gouvernement et l’ensemble de la majorité parlementaire ont concentré leur action sur les sujets fondamentaux de l’emploi, de la sécurité, de l’autorité et du pouvoir d’achat.

À partir de l’été 2008, à la suite d’une crise financière née aux États-Unis, la crise économique la plus grave depuis la Grande Dépression des années 1930 a ébranlé le monde sans épargner notre pays.
Sans renoncer à mettre en Å“uvre les engagements pris pendant la campagne, Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont dû faire face à l’urgence des faillites bancaires, à la chute de l’activité et à la hausse du chômage. Alors qu’il présidait l’Union européenne, c’est au chef de l’État français qu’il est revenu d’organiser la réponse internationale à cette crise sans précédent dans le cadre du G20.

Cette crise a rendu le besoin de réforme encore plus pressant, encore plus urgent à l’instar de la réforme des retraites. Trop longtemps retardée, ou partiellement engagée, elle ne pouvait plus attendre. À cela il faut ajouter que les turbulences monétaires qui ont submergé la Grèce, l’Irlande et maintenant le Portugal, ont fait de la maîtrise de nos finances publiques un impératif catégorique. C’est donc à coût quasi constant qu’il a fallu engager et poursuivre les réformes.Dans cette période difficile, les principes d’action fixés par le chef de l’Etat n’ont jamais varié : encourager le travail plutôt que l’assistanat, protéger les victimes d’agression plutôt que les délinquants, réduire la dépense publique plutôt qu’augmenter les impôts des Français, réaffirmer les valeurs de la République contre le communautarisme, miser sur un développement durable plutôt que sur la décroissance.

Cette volonté de réforme de la majorité présidentielle reste plus que jamais au cÅ“ur du travail du gouvernement. En effet, après quatre ans d’activité continue, quatre années de volontarisme politique, l’action du président de la République, du Premier ministre et du gouvernement n’est pas encore arrivée à son terme.
En quatre ans tout n’a pas encore pu être entrepris, tout n’a pas été réussi, mais tout sera mis en Å“uvre pour apporter aux Français les résultats promis et attendus. C’est pour cette raison que le chef de l’État entend demeurer au service des Français jusqu’à la dernière minute de son mandat. C’est alors, et alors seulement, qu’un bilan de son action, complet et juste, pourra être dressé. Comme chaque année, il s’agit ici de présenter un point d’étape, une photographie aussi exacte que possible de l’action du président de la République et du gouvernement, de présenter des faits et uniquement des faits au jugement des Français.
Il s’agit aussi de rendre hommage au courage dont les Français ont fait preuve au cours des quatre dernières années. Changer n’est jamais facile et forcément- toujours risqué. Mais au cours de ces quatre dernières années, marquées par tant d’événements imprévus, les Français ont démontré qu’ils étaient un grand peuple, capable d’affronter les urgences du présent, aussi bien que de relever les défis de l’avenir.
Un peuple à la hauteur de son Histoire.

L’intégralité du bilan de ces 4 années ici

Source : Elysee.fr

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les arbitrages du Gouvernement

 

L’essentiel

François BAROIN a détaillé les grandes lignes du projet de loi sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Les principaux points du projet de loi sont les suivants :

• La suppression du bouclier fiscal

• La suppression de la première tranche de l’ISF, qui bénéficiera au total à 500 000 ménages qui sont soumis à l’ISF ou sont sur le point de l’être, principalement du fait de la hausse des prix de l’immobilier

• L’allègement du barème de l’ISF, autour de 2 taux (0,25% et 0,5%) applicable dés le premier euro

• Une réforme intégralement financée

• Un financement pesant sur la transmission des gros patrimoines, donc sur les flux plutôt que sur le stock

• La création d’une « exit tax » pour dissuader l’exil fiscal

• Une réforme qui ne sera financée ni par l’assurance-vie, ni par la création d’une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire à 45%.

Pour rappel

• Le bouclier fiscal : depuis la loi TEPA du 1er août 2007, le bouclier fiscal plafonne à 50% des revenus les impôts directs payés par les contribuables à l’État. En 2010, environ 680 millions d’euros ont été reversés à près de 19 000 contribuables au titre du bouclier fiscal.

• L’ISF : créé en 1989, l’ISF est un impôt progressif dû par les personnes physiques qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette dépasse 800 000 €. Il est assis sur la fraction supérieure à 800.000€ du patrimoine, et son taux varie de 0,55 % à 1,80 %. L’ISF compte environ 600 000 assujettis et génère pour l’Etat une recette de l’ordre de 4 milliards d’euros.

Eclairages

Pourquoi une réforme de la fiscalité du patrimoine ?

La France souffre d’une fiscalité lourde, complexe et vieillissante, qui pèse sur notre compétitivité, nos emplois et le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

C’est pour cette raison que nous nous devions d’agir sur la structure de notre fiscalité pour la rendre plus simple, plus juste et plus compétitive.

Après quatre mois de travail fructueux avec les parlementaires, après avoir étudié plusieurs pistes, dont celles présentées lors du colloque sur la réforme de la fiscalité du patrimoine il y a un mois, le Gouvernement a arrêté sa position : le bouclier fiscal sera supprimé et l’ISF sera aménagé.

Aujourd’hui, la réforme de la fiscalité du patrimoine, ce n’est ni une réforme de circonstance, ni le grand soir fiscal, c’est une réforme équilibrée au service de l’intérêt général !

Pourquoi supprimer le bouclier fiscal ?

En 2007, nous avions défendu le bouclier fiscal à 50 %, en partant du principe que personne ne devait reverser plus de la moitié de ses revenus à la collectivité. Nous l’avions fait notamment pour protéger des ménages modestes, qui devaient faire face à des taxes foncières et des taxes d’habitation élevées au regard de leurs revenus.

Aujourd’hui, il faut regarder la vérité en face : le bouclier fiscal a été mal compris et la crise a sans doute rendu nos concitoyens plus sensibles à certains de ses effets. Nous devons avoir le courage de répondre aux attentes qui se sont exprimées, mais nous ne le ferons pas en revenant en arrière. Nous supprimerons le bouclier fiscal mais nous supprimerons aussi les raisons qui avaient rendu nécessaire son instauration, en mettant fin aux défauts de l’ISF.

Comment réformer l’ISF ?

Tout d’abord, nous supprimerons la première tranche de l’ISF, celle qui concerne les ménages possédant entre 800 000 euros et 1,3 millions d’euros de patrimoine. Désormais, le seuil d’entrée à l’imposition sur la fortune sera fixé à 1,3 millions d’euros de patrimoine, ce qui permettra à 300 000 foyers de ne plus payer l’ISF alors qu’ils y étaient entrés sous le seul effet de la bulle immobilière. Avec cette mesure, nous évitons aussi à 200 000 autres ménages, aujourd’hui au bord de l’ISF, d’y entrer dans les prochaines années. Au total, ce sont 500 000 ménages qui vont bénéficier de la suppression de la première tranche !

Par ailleurs, nous allons corriger le barème de l’ISF, qui était devenu non seulement une incongruité française en Europe, mais aussi un vrai encouragement à l’expatriation :
Entre 1,3 et 3 millions d’euros de patrimoine, le taux d’imposition sera de 0,25% et les redevables de cette tranche n’auront plus à faire de déclaration d’ISF (leur patrimoine sera porté sur la déclaration de revenus et ils paieront cet impôt en même temps que l’impôt sur le revenu).
Au-delà de 3 millions de patrimoine, le taux d’imposition sera de 0,5% et les assujettis auront à remplir une déclaration d’ISF comme aujourd’hui.

Quel est le coût de cette réforme et comment la financer ?

La réforme, qui se devait d’être neutre pour les finances publiques, est intégralement financée ! En régime de croisière, après suppression du bouclier fiscal, l’allègement d’ISF représentera 900 millions d’euros par an, 300 millions pour la suppression de la première tranche et 600 millions pour l’allègement du barème.

Mais que les choses soient claires : l’assurance-vie, à laquelle les Français sont attachés, ne financera pas la réforme. De la même manière, il n’est pas question de créer une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire à 45% car nous ne souhaitons pas compenser un allègement de la fiscalité du patrimoine par un alourdissement de l’impôt sur les revenus du travail.

Nous avons donc opté pour un financement simple qui réponde à la volonté du Président de la République d’avoir une fiscalité qui pèse sur les flux du patrimoine davantage que sur le stock. C’est dans cet esprit que nous proposons d’augmenter de 5 points les taux des deux dernières tranches du barème des droits de succession, ce qui touchera, pour un couple avec 2 enfants, les patrimoines de plus de 4 millions d’euros. En cohérence avec la loi TEPA, qui a porté de 50 000€ à 159 000 € les abattements, nous proposons également de rallonger de 6 à 10 ans le délai de reconstitution de l’abattement pour les donations et de supprimer les réductions des droits de donation liées à l’âge, car ces mesures ne bénéficient désormais qu’aux très hauts patrimoines. Les 97% de donations/succes! sions exonérées par la loi TEPA resteront exonérées. Les avancées de la loi TEPA ne seront pas remises en cause.

Une « exit tax » sera-t-elle créée ?

Pour boucler le financement de la réforme, nous allons imposer les exilés fiscaux et les non-résidents, notamment avec une « exit tax » sur le modèle allemand, taxe qui existe dans d’autres pays européens comme les Pays-Bas, la Suède ou encore le Royaume-Uni.

Cette taxe sera assise sur les plus-values sur titres constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France et exigibles en cas de cession des titres dans les 8 années qui suivent. Cette mesure sera dissuasive car elle prive l’exilé de tout avantage fiscal !

L’allègement de l’ISF s’appliquera-t-il dès cette année ?

Malgré nos contraintes budgétaires très serrées, nous étudions la possibilité d’appliquer cette réforme dès 2011 pour les assujettis à la première tranche de l’ISF. S’agissant de l’« exit tax », elle entrera en vigueur dès cette année.

Quelles sont les prochaines échéances ?

Conformément au souhait du Président de la République et du Premier ministre, nous avons fixé un calendrier resserré, avec pour objectif de parvenir à un projet de loi examiné au Parlement avant l’été 2011 :

* Le 11 mai prochain, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres.
* Le texte sera ensuite examiné au Parlement dans le courant du mois de juin.

Source : Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

Limiter la hausse des prix de l’énergie : les mesures du Gouvernement

L’essentiel

Mardi 5 avril, à la demande du Président de la République, François FILLON a pris un ensemble de mesures destinées à limiter l’impact du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des Français. Parmi les principales annonces figurent notamment :

• La revalorisation à 4,6% du barème forfaitaire kilométrique, qui bénéficiera à 5 millions de Français et qui sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières ;

• Le gel de l’augmentation du prix du gaz, qui aurait dû intervenir au 1er juillet prochain. Cette hausse aurait entraîné une augmentation d’environ 80€ par an pour une facture-type moyenne.

• Une hausse limitée à 2,9% des prix de l’électricité jusqu’en juin 2012. Cette augmentation aura une répercussion de seulement 1,5€ par mois pour une facture-type moyenne.

Éclairages

1/ Sur les prix du carburant

• Pour tenir compte de l’évolution récente des prix des carburants, le Premier ministre a demandé à François BAROIN de revaloriser de 4,6% le barème forfaitaire kilométrique applicable pour l’imposition des revenus de l’année 2010, par rapport au niveau retenu en 2009.

• C’est une mesure dont le coût est estimé à environ 100 M€ et qui bénéficiera à 5 millions de Français. Elle sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières, qui sera discutée lors d’une table-ronde prévue dans les prochains jours.

2/ Sur les prix du gaz

Pourquoi une hausse de 20% en un an et de 60% en cinq ans des tarifs du gaz ?

• Ces hausses s’expliquent principalement par l’évolution des cours du pétrole, sur lesquels sont indexés les contrats d’approvisionnement de long terme de GDF Suez, comme c’est le cas de la plupart des contrats de long terme dans le gaz.

• Il faut bien rappeler que si les prix du gaz ont augmenté de 60% en 5 ans, les prix du pétrole ont crû de 114% au cours de la même période !

Que fait le Gouvernement pour empêcher de nouvelles hausses?

• Pour diminuer l’impact de la hausse du 1er avril sur les ménages les plus modestes, nous avons tout d’abord proposé un relèvement de 20% du rabais qui leur est accordé. Au total, ce sont près de 800 000 personnes qui seront concernées par cette mesure.

• Ensuite, François FILLON a décidé que l’augmentation du prix du gaz qui aurait dû intervenir au 1er juillet, sur la base des mécanismes en vigueur, n’aurait pas lieu.

• Enfin, pour contenir les augmentations futures, une nouvelle formule tarifaire sera proposée et le contrat de service public qui lie GDF SUEZ à l’Etat sera revu, pour le rendre plus favorable au consommateur final.

3/ Sur les prix de l’électricité

• Concernant l’augmentation prévue au 1er juillet 2011, le Gouvernement propose de contenir la hausse à 1,7%. Cette hausse, inférieure à l’inflation, ne fait que répercuter les coûts liés aux réseaux de transport et de distribution d’électricité.

• Le Gouvernement proposera, dans le prochain budget, que l’augmentation de 0,3 centimes d’euros par kilowattheure de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), prévue initialement le 1er janvier 2012, soit répartie sur deux échéances.

• Au total, jusqu’au 30 juin 2012, le prix de l’électricité augmentera de 2,9% pour les ménages, ce qui conduit à revaloriser la facture-type de 1,5€ par mois.

• Enfin, comme pour le gaz, le rabais social de l’électricité a été augmenté de 10% le 1er janvier 2011, afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.

 

Source : Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

Japon : le point sur l’aide de la France

La France s’est immédiatement mobilisée en soutien au peuple japonais depuis le séisme et les tsunamis qui ont frappé le pays le 11 mars dernier. Le président de la République a exprimé dès le 11 mars la disponibilité de la France à répondre à toutes les éventuelles demandes des autorités japonaises pour l’aider à faire face à cette tragédie.

Deux détachements de la sécurité civile française, accompagnés d’agents du ministère des Affaires étrangères et européennes, ont été dépêchés vers le Japon le 14 mars dernier. Ces 114 hommes et femmes spécialisés sont intervenus à Sendai et Iwanuma, villes du nord-est du pays fortement touchées par le tsunami, pour des opérations de recherche et de déblaiement. Ils ont également assuré la distribution de l’aide humanitaire française et européenne.

Le 17 mars, le groupe nucléaire français, Areva, et EDF ont affrété un avion transportant près de 100 tonnes d’acide borique (élément chimique permettant de retarder le processus de fusion) et du matériel de radioprotection, dont 10 000 combinaisons, 20 000 paires de gants et 3000 masques de protection.

Le 22 mars dernier, un avion gros porteur a acheminé au Japon 150 tonnes d’aide technique et humanitaire. L’aide technique, fournie par le groupe d’intérêt économique INTRA, qui est constitué par Areva, EDF, et le CEA, comprend 30 tonnes d’appareils de radioprotection et de mesure de la radioactivité, 1 remorque de contrôle atmosphérique et 3 camions de mesures environnementales, 10 pompes d’exhaure, 5 compresseurs d’air mobiles et 5 groupes électrogènes. Concernant l’aide humanitaire, fournie par le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes, il s’agit de 7 000 couvertures, 100000 bouteilles d’eau, 1 million de masques respiratoires, 5 tonnes de fruits en conserves, 50 000 soupes déshydratées, 100 000 flacons de solution hydro-alcoolique et 5 tonnes de médicaments et produits médicaux.

La France participe également à l’aide coordonnée par l’Union européenne, qui est arrivée à Tokyo le 25 mars, en contribuant par l’envoi de 8 000 couvertures.

 

Source : Ministère des Affaires étrangères et européennes

Sûreté nucléaire: quelles garanties en France ?

Le grave accident nucléaire qui est en train de se produire au Japon a fait naître des craintes et des interrogations légitimes au sein de l’opinion publique française comme sur les bancs de l’Assemblée nationale sur le risque nucléaire en France. Notre pays dispose du premier parc nucléaire civil en Europe, avec 58 des 153 réacteurs de l’Union européenne. Les autorités françaises se doivent donc de se montrer des plus exigeantes.

Dès 2006, la loi sur la Transparence et la sécurité nucléaire a doté la France d’une organisation et d’outils puissants en matière de sûreté nucléaire. Cette organisation s’appuie notamment sur l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante et véritable gendarme du nucléaire. Elle contrôle les sites nucléaires et peut imposer des prescriptions aux exploitants pouvant aller jusqu’à la fermeture en cas de risque grave.

L’ASN s’appuie  sur l’expertise de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) qui assure également la surveillance de la radioactivité dans l’environnement via des balises de surveillance réparties sur tout le territoire français (y compris les DOM et à Tahiti). L’intégralité des mesures est ensuite publiée sur Internet.

Le moindre incident ou dysfonctionnement doit ainsi être signalé systématiquement à l’ASN qui évalue et qualifie, avec l’appui de l’IRSN,  l’importance de cet incident et les rend publics dans des délais très courts.

La question de la sûreté et de l’intégration de ces risques dans les centrales est donc une préoccupation de longue date des autorités françaises. Les différents types de risque, comme le risque sismique et le risque inondations, sont intégrés dès la conception des réacteurs. Si les risques sont réévalués à la hausse, l’ASN demande alors à l’exploitant de nouveaux travaux pour y faire face. Cela a par exemple été le cas avec la centrale du Blayais où, suite à la tempête de 1999, les digues ont été surélevées car la hauteur de la vague avait été moins bien anticipée, alors que la hauteur d’eau l’avait bien été. Ce retour d’expérience a bénéficié à toutes les centrales.

Comme l’a souligné le Premier Ministre, hier, devant la représentation nationale, la France doit tirer tous les enseignements de cette catastrophe afin de renforcer encore davantage la sécurité de notre parc nucléaire.

Pour le moment, le temps et au soutien et à la solidarité avec le peuple japonais. Viendra ensuite le temps du retour d’expérience.

Cancun, des décisions concrètes pour préparer l’avenir

Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, est à Cancun du 8 au 11 décembre pour présenter la position française dans la lutte contre le réchauffement climatique lors de la 16e Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP16).

Engagée à Rio en 1992, la lutte contre le réchauffement climatique est en discussion depuis le 30 novembre à Cancun, au Mexique, avec la Conférence 2010 des États signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Quelque 194 pays sont réunis jusqu’au 10 décembre. Les quatre sessions préparatoires au Sommet de Cancun ont permis de dégager un consensus sur l’importance de consolider les avancées de l’accord de Copenhague (limitation du réchauffement climatique à 2° C).
Cancun à la croisée des chemins

Objectif du Sommet de Cancun pour la France : parvenir à “un paquet équilibré de décisions concrètes” permettant la mise en Å“uvre des éléments clés(1) issus de l’accord de Copenhague. Des décisions portant sur : les actions de soutien en faveur des pays en développement (fonds verts, transferts de technologie…) ; la réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) ; la protection des forêts (mécanisme REDD+) ; l’adaptation aux conséquences des changements climatiques et la transparence des actions des parties signataires.

Pour la France, il est primordial de traduire les points de l’accord de Copenhague en texte et décisions de l’organisation des Nations unies. Avec un double enjeu : fixer un cadre multilatéral sur le climat permettant d’engager l’ensemble des parties, et permettre la poursuite efficace des négociations dès 2011.

(1) Limitation du réchauffement climatique à 2° C, un effort financier de 30 milliards de dollars sur 2010-2012, porté à 100 milliards de dollars par an en 2020.

Source: www.gouvernement.fr

« Page Précédante — Page Suivante »