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Journée de l’Europe – Déclaration d’Alain JUPPÉ

A l’occasion de ce 9 mai, Journée de l’Europe, je voudrais revenir sur les résultats et les avancées obtenus par l’Europe ces douze derniers mois.

En mai dernier, la crise de la dette grecque atteignait son paroxysme et faisait peser de lourdes menaces sur l’euro et l’avenir de la construction européenne. Une fois de plus, mise au pied du mur, l’Europe a su mobiliser les moyens et inventer les outils nécessaires pour relever le défi. Elle a créé un Fonds européen de stabilité financière, qui sera prolongé d’ici 2013 par un mécanisme pérenne, pour venir en aide aux Etats membres qui en avaient besoin. Mais elle s’est aussi attaquée aux racines de la crise, à la gouvernance de la zone euro ; la refonte du pacte de stabilité, l’adoption du semestre européen et la négociation du “pacte pour l’euro plus” visent à mettre en place le pilier économique de l’union économique et monétaire qui nous a manqué ces dix dernières années.

Sur le volet externe, l’année qui s’est écoulée a vu la naissance du Service européen d’action extérieure : la “décision du Conseil fixant l’organisation et le fonctionnement du SEAE” a été adopté par le Conseil des ministres européens des Affaires étrangères le 26 juillet 2010, au terme d’une longue négociation, conduite par Mme Ashton, avec les Etats membres, la Commission et le Parlement européen. Les premiers recrutements ont commencé dès l’automne 2010 avec la nomination de notre compatriote Pierre Vimont au poste de secrétaire général du service. Le SEAE est officiellement entré en service le 1er décembre 2010. La création de cette nouvelle institution, tout juste un an après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, est bien le signe que l’Europe avance et qu’elle veut se donner les moyens de peser collectivement sur les évolutions du monde.

L’Europe avance, elle tient sa place dans le monde, elle répond aux aspirations de nos concitoyens et les protège.

Bonne fête, l’Europe !

Quatre ans d’action : mai 2007 – mai 2011

La France avance

A l’automne 2008, la crise économique frappait le monde. La France et les Français ont fait face.Ensemble, nous avons lutté pour que notre pays continue à se réformer et à progresser au milieu des difficultés. Aujourd’hui, la croissance française repart et le chômage commence à baisser.

Depuis quatre ans et malgré la crise, la France avance. Notre pays change, se modernise et se transforme. Il le fait grâce aux efforts de chacun des Français, grâce au courage de tous. Depuis quatre ans, la France s’est remise en mouvement. Les lignes ont bougé. La France, grâce aux efforts des Français a montré qu’elle pouvait se réformer. Notre pays n’est pas condamné à l’immobilisme, ni au déclin.

Le chemin parcouru, ensemble, depuis 2007, n’a pas toujours été facile, mais il est considérable. Au cours de ces quatre dernières années, la liste des réformes engagées et des changements opérés n’a cessé de s’allonger. Avec une seule obsession : protéger les Français dans un monde de plus en plus dur. Avec un seul but : garder la France au premier rang à l’heure où les équilibres d’hier sont remis en cause. Cette période de réforme compte certainement parmi les plus fécondes depuis les trois dernières décennies.
Ces réformes, les Français les ont attendues longtemps. Ils les ont choisies sans ambiguïté lors de la dernière élection présidentielle de 2007 car le 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy a été élu par les Français sur une seule promesse : celle du changement.

Dès les premiers jours du quinquennat, le chef de l’État, le Premier ministre François Fillon, le gouvernement et l’ensemble de la majorité parlementaire ont concentré leur action sur les sujets fondamentaux de l’emploi, de la sécurité, de l’autorité et du pouvoir d’achat.

À partir de l’été 2008, à la suite d’une crise financière née aux États-Unis, la crise économique la plus grave depuis la Grande Dépression des années 1930 a ébranlé le monde sans épargner notre pays.
Sans renoncer à mettre en Å“uvre les engagements pris pendant la campagne, Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont dû faire face à l’urgence des faillites bancaires, à la chute de l’activité et à la hausse du chômage. Alors qu’il présidait l’Union européenne, c’est au chef de l’État français qu’il est revenu d’organiser la réponse internationale à cette crise sans précédent dans le cadre du G20.

Cette crise a rendu le besoin de réforme encore plus pressant, encore plus urgent à l’instar de la réforme des retraites. Trop longtemps retardée, ou partiellement engagée, elle ne pouvait plus attendre. À cela il faut ajouter que les turbulences monétaires qui ont submergé la Grèce, l’Irlande et maintenant le Portugal, ont fait de la maîtrise de nos finances publiques un impératif catégorique. C’est donc à coût quasi constant qu’il a fallu engager et poursuivre les réformes.Dans cette période difficile, les principes d’action fixés par le chef de l’Etat n’ont jamais varié : encourager le travail plutôt que l’assistanat, protéger les victimes d’agression plutôt que les délinquants, réduire la dépense publique plutôt qu’augmenter les impôts des Français, réaffirmer les valeurs de la République contre le communautarisme, miser sur un développement durable plutôt que sur la décroissance.

Cette volonté de réforme de la majorité présidentielle reste plus que jamais au cÅ“ur du travail du gouvernement. En effet, après quatre ans d’activité continue, quatre années de volontarisme politique, l’action du président de la République, du Premier ministre et du gouvernement n’est pas encore arrivée à son terme.
En quatre ans tout n’a pas encore pu être entrepris, tout n’a pas été réussi, mais tout sera mis en Å“uvre pour apporter aux Français les résultats promis et attendus. C’est pour cette raison que le chef de l’État entend demeurer au service des Français jusqu’à la dernière minute de son mandat. C’est alors, et alors seulement, qu’un bilan de son action, complet et juste, pourra être dressé. Comme chaque année, il s’agit ici de présenter un point d’étape, une photographie aussi exacte que possible de l’action du président de la République et du gouvernement, de présenter des faits et uniquement des faits au jugement des Français.
Il s’agit aussi de rendre hommage au courage dont les Français ont fait preuve au cours des quatre dernières années. Changer n’est jamais facile et forcément- toujours risqué. Mais au cours de ces quatre dernières années, marquées par tant d’événements imprévus, les Français ont démontré qu’ils étaient un grand peuple, capable d’affronter les urgences du présent, aussi bien que de relever les défis de l’avenir.
Un peuple à la hauteur de son Histoire.

L’intégralité du bilan de ces 4 années ici

Source : Elysee.fr

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les arbitrages du Gouvernement

 

L’essentiel

François BAROIN a détaillé les grandes lignes du projet de loi sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Les principaux points du projet de loi sont les suivants :

• La suppression du bouclier fiscal

• La suppression de la première tranche de l’ISF, qui bénéficiera au total à 500 000 ménages qui sont soumis à l’ISF ou sont sur le point de l’être, principalement du fait de la hausse des prix de l’immobilier

• L’allègement du barème de l’ISF, autour de 2 taux (0,25% et 0,5%) applicable dés le premier euro

• Une réforme intégralement financée

• Un financement pesant sur la transmission des gros patrimoines, donc sur les flux plutôt que sur le stock

• La création d’une « exit tax » pour dissuader l’exil fiscal

• Une réforme qui ne sera financée ni par l’assurance-vie, ni par la création d’une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire à 45%.

Pour rappel

• Le bouclier fiscal : depuis la loi TEPA du 1er août 2007, le bouclier fiscal plafonne à 50% des revenus les impôts directs payés par les contribuables à l’État. En 2010, environ 680 millions d’euros ont été reversés à près de 19 000 contribuables au titre du bouclier fiscal.

• L’ISF : créé en 1989, l’ISF est un impôt progressif dû par les personnes physiques qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette dépasse 800 000 €. Il est assis sur la fraction supérieure à 800.000€ du patrimoine, et son taux varie de 0,55 % à 1,80 %. L’ISF compte environ 600 000 assujettis et génère pour l’Etat une recette de l’ordre de 4 milliards d’euros.

Eclairages

Pourquoi une réforme de la fiscalité du patrimoine ?

La France souffre d’une fiscalité lourde, complexe et vieillissante, qui pèse sur notre compétitivité, nos emplois et le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

C’est pour cette raison que nous nous devions d’agir sur la structure de notre fiscalité pour la rendre plus simple, plus juste et plus compétitive.

Après quatre mois de travail fructueux avec les parlementaires, après avoir étudié plusieurs pistes, dont celles présentées lors du colloque sur la réforme de la fiscalité du patrimoine il y a un mois, le Gouvernement a arrêté sa position : le bouclier fiscal sera supprimé et l’ISF sera aménagé.

Aujourd’hui, la réforme de la fiscalité du patrimoine, ce n’est ni une réforme de circonstance, ni le grand soir fiscal, c’est une réforme équilibrée au service de l’intérêt général !

Pourquoi supprimer le bouclier fiscal ?

En 2007, nous avions défendu le bouclier fiscal à 50 %, en partant du principe que personne ne devait reverser plus de la moitié de ses revenus à la collectivité. Nous l’avions fait notamment pour protéger des ménages modestes, qui devaient faire face à des taxes foncières et des taxes d’habitation élevées au regard de leurs revenus.

Aujourd’hui, il faut regarder la vérité en face : le bouclier fiscal a été mal compris et la crise a sans doute rendu nos concitoyens plus sensibles à certains de ses effets. Nous devons avoir le courage de répondre aux attentes qui se sont exprimées, mais nous ne le ferons pas en revenant en arrière. Nous supprimerons le bouclier fiscal mais nous supprimerons aussi les raisons qui avaient rendu nécessaire son instauration, en mettant fin aux défauts de l’ISF.

Comment réformer l’ISF ?

Tout d’abord, nous supprimerons la première tranche de l’ISF, celle qui concerne les ménages possédant entre 800 000 euros et 1,3 millions d’euros de patrimoine. Désormais, le seuil d’entrée à l’imposition sur la fortune sera fixé à 1,3 millions d’euros de patrimoine, ce qui permettra à 300 000 foyers de ne plus payer l’ISF alors qu’ils y étaient entrés sous le seul effet de la bulle immobilière. Avec cette mesure, nous évitons aussi à 200 000 autres ménages, aujourd’hui au bord de l’ISF, d’y entrer dans les prochaines années. Au total, ce sont 500 000 ménages qui vont bénéficier de la suppression de la première tranche !

Par ailleurs, nous allons corriger le barème de l’ISF, qui était devenu non seulement une incongruité française en Europe, mais aussi un vrai encouragement à l’expatriation :
Entre 1,3 et 3 millions d’euros de patrimoine, le taux d’imposition sera de 0,25% et les redevables de cette tranche n’auront plus à faire de déclaration d’ISF (leur patrimoine sera porté sur la déclaration de revenus et ils paieront cet impôt en même temps que l’impôt sur le revenu).
Au-delà de 3 millions de patrimoine, le taux d’imposition sera de 0,5% et les assujettis auront à remplir une déclaration d’ISF comme aujourd’hui.

Quel est le coût de cette réforme et comment la financer ?

La réforme, qui se devait d’être neutre pour les finances publiques, est intégralement financée ! En régime de croisière, après suppression du bouclier fiscal, l’allègement d’ISF représentera 900 millions d’euros par an, 300 millions pour la suppression de la première tranche et 600 millions pour l’allègement du barème.

Mais que les choses soient claires : l’assurance-vie, à laquelle les Français sont attachés, ne financera pas la réforme. De la même manière, il n’est pas question de créer une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire à 45% car nous ne souhaitons pas compenser un allègement de la fiscalité du patrimoine par un alourdissement de l’impôt sur les revenus du travail.

Nous avons donc opté pour un financement simple qui réponde à la volonté du Président de la République d’avoir une fiscalité qui pèse sur les flux du patrimoine davantage que sur le stock. C’est dans cet esprit que nous proposons d’augmenter de 5 points les taux des deux dernières tranches du barème des droits de succession, ce qui touchera, pour un couple avec 2 enfants, les patrimoines de plus de 4 millions d’euros. En cohérence avec la loi TEPA, qui a porté de 50 000€ à 159 000 € les abattements, nous proposons également de rallonger de 6 à 10 ans le délai de reconstitution de l’abattement pour les donations et de supprimer les réductions des droits de donation liées à l’âge, car ces mesures ne bénéficient désormais qu’aux très hauts patrimoines. Les 97% de donations/succes! sions exonérées par la loi TEPA resteront exonérées. Les avancées de la loi TEPA ne seront pas remises en cause.

Une « exit tax » sera-t-elle créée ?

Pour boucler le financement de la réforme, nous allons imposer les exilés fiscaux et les non-résidents, notamment avec une « exit tax » sur le modèle allemand, taxe qui existe dans d’autres pays européens comme les Pays-Bas, la Suède ou encore le Royaume-Uni.

Cette taxe sera assise sur les plus-values sur titres constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France et exigibles en cas de cession des titres dans les 8 années qui suivent. Cette mesure sera dissuasive car elle prive l’exilé de tout avantage fiscal !

L’allègement de l’ISF s’appliquera-t-il dès cette année ?

Malgré nos contraintes budgétaires très serrées, nous étudions la possibilité d’appliquer cette réforme dès 2011 pour les assujettis à la première tranche de l’ISF. S’agissant de l’« exit tax », elle entrera en vigueur dès cette année.

Quelles sont les prochaines échéances ?

Conformément au souhait du Président de la République et du Premier ministre, nous avons fixé un calendrier resserré, avec pour objectif de parvenir à un projet de loi examiné au Parlement avant l’été 2011 :

* Le 11 mai prochain, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres.
* Le texte sera ensuite examiné au Parlement dans le courant du mois de juin.

Source : Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

Limiter la hausse des prix de l’énergie : les mesures du Gouvernement

L’essentiel

Mardi 5 avril, à la demande du Président de la République, François FILLON a pris un ensemble de mesures destinées à limiter l’impact du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des Français. Parmi les principales annonces figurent notamment :

• La revalorisation à 4,6% du barème forfaitaire kilométrique, qui bénéficiera à 5 millions de Français et qui sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières ;

• Le gel de l’augmentation du prix du gaz, qui aurait dû intervenir au 1er juillet prochain. Cette hausse aurait entraîné une augmentation d’environ 80€ par an pour une facture-type moyenne.

• Une hausse limitée à 2,9% des prix de l’électricité jusqu’en juin 2012. Cette augmentation aura une répercussion de seulement 1,5€ par mois pour une facture-type moyenne.

Éclairages

1/ Sur les prix du carburant

• Pour tenir compte de l’évolution récente des prix des carburants, le Premier ministre a demandé à François BAROIN de revaloriser de 4,6% le barème forfaitaire kilométrique applicable pour l’imposition des revenus de l’année 2010, par rapport au niveau retenu en 2009.

• C’est une mesure dont le coût est estimé à environ 100 M€ et qui bénéficiera à 5 millions de Français. Elle sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières, qui sera discutée lors d’une table-ronde prévue dans les prochains jours.

2/ Sur les prix du gaz

Pourquoi une hausse de 20% en un an et de 60% en cinq ans des tarifs du gaz ?

• Ces hausses s’expliquent principalement par l’évolution des cours du pétrole, sur lesquels sont indexés les contrats d’approvisionnement de long terme de GDF Suez, comme c’est le cas de la plupart des contrats de long terme dans le gaz.

• Il faut bien rappeler que si les prix du gaz ont augmenté de 60% en 5 ans, les prix du pétrole ont crû de 114% au cours de la même période !

Que fait le Gouvernement pour empêcher de nouvelles hausses?

• Pour diminuer l’impact de la hausse du 1er avril sur les ménages les plus modestes, nous avons tout d’abord proposé un relèvement de 20% du rabais qui leur est accordé. Au total, ce sont près de 800 000 personnes qui seront concernées par cette mesure.

• Ensuite, François FILLON a décidé que l’augmentation du prix du gaz qui aurait dû intervenir au 1er juillet, sur la base des mécanismes en vigueur, n’aurait pas lieu.

• Enfin, pour contenir les augmentations futures, une nouvelle formule tarifaire sera proposée et le contrat de service public qui lie GDF SUEZ à l’Etat sera revu, pour le rendre plus favorable au consommateur final.

3/ Sur les prix de l’électricité

• Concernant l’augmentation prévue au 1er juillet 2011, le Gouvernement propose de contenir la hausse à 1,7%. Cette hausse, inférieure à l’inflation, ne fait que répercuter les coûts liés aux réseaux de transport et de distribution d’électricité.

• Le Gouvernement proposera, dans le prochain budget, que l’augmentation de 0,3 centimes d’euros par kilowattheure de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), prévue initialement le 1er janvier 2012, soit répartie sur deux échéances.

• Au total, jusqu’au 30 juin 2012, le prix de l’électricité augmentera de 2,9% pour les ménages, ce qui conduit à revaloriser la facture-type de 1,5€ par mois.

• Enfin, comme pour le gaz, le rabais social de l’électricité a été augmenté de 10% le 1er janvier 2011, afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.

 

Source : Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

Japon : le point sur l’aide de la France

La France s’est immédiatement mobilisée en soutien au peuple japonais depuis le séisme et les tsunamis qui ont frappé le pays le 11 mars dernier. Le président de la République a exprimé dès le 11 mars la disponibilité de la France à répondre à toutes les éventuelles demandes des autorités japonaises pour l’aider à faire face à cette tragédie.

Deux détachements de la sécurité civile française, accompagnés d’agents du ministère des Affaires étrangères et européennes, ont été dépêchés vers le Japon le 14 mars dernier. Ces 114 hommes et femmes spécialisés sont intervenus à Sendai et Iwanuma, villes du nord-est du pays fortement touchées par le tsunami, pour des opérations de recherche et de déblaiement. Ils ont également assuré la distribution de l’aide humanitaire française et européenne.

Le 17 mars, le groupe nucléaire français, Areva, et EDF ont affrété un avion transportant près de 100 tonnes d’acide borique (élément chimique permettant de retarder le processus de fusion) et du matériel de radioprotection, dont 10 000 combinaisons, 20 000 paires de gants et 3000 masques de protection.

Le 22 mars dernier, un avion gros porteur a acheminé au Japon 150 tonnes d’aide technique et humanitaire. L’aide technique, fournie par le groupe d’intérêt économique INTRA, qui est constitué par Areva, EDF, et le CEA, comprend 30 tonnes d’appareils de radioprotection et de mesure de la radioactivité, 1 remorque de contrôle atmosphérique et 3 camions de mesures environnementales, 10 pompes d’exhaure, 5 compresseurs d’air mobiles et 5 groupes électrogènes. Concernant l’aide humanitaire, fournie par le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes, il s’agit de 7 000 couvertures, 100000 bouteilles d’eau, 1 million de masques respiratoires, 5 tonnes de fruits en conserves, 50 000 soupes déshydratées, 100 000 flacons de solution hydro-alcoolique et 5 tonnes de médicaments et produits médicaux.

La France participe également à l’aide coordonnée par l’Union européenne, qui est arrivée à Tokyo le 25 mars, en contribuant par l’envoi de 8 000 couvertures.

 

Source : Ministère des Affaires étrangères et européennes

Sûreté nucléaire: quelles garanties en France ?

Le grave accident nucléaire qui est en train de se produire au Japon a fait naître des craintes et des interrogations légitimes au sein de l’opinion publique française comme sur les bancs de l’Assemblée nationale sur le risque nucléaire en France. Notre pays dispose du premier parc nucléaire civil en Europe, avec 58 des 153 réacteurs de l’Union européenne. Les autorités françaises se doivent donc de se montrer des plus exigeantes.

Dès 2006, la loi sur la Transparence et la sécurité nucléaire a doté la France d’une organisation et d’outils puissants en matière de sûreté nucléaire. Cette organisation s’appuie notamment sur l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante et véritable gendarme du nucléaire. Elle contrôle les sites nucléaires et peut imposer des prescriptions aux exploitants pouvant aller jusqu’à la fermeture en cas de risque grave.

L’ASN s’appuie  sur l’expertise de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) qui assure également la surveillance de la radioactivité dans l’environnement via des balises de surveillance réparties sur tout le territoire français (y compris les DOM et à Tahiti). L’intégralité des mesures est ensuite publiée sur Internet.

Le moindre incident ou dysfonctionnement doit ainsi être signalé systématiquement à l’ASN qui évalue et qualifie, avec l’appui de l’IRSN,  l’importance de cet incident et les rend publics dans des délais très courts.

La question de la sûreté et de l’intégration de ces risques dans les centrales est donc une préoccupation de longue date des autorités françaises. Les différents types de risque, comme le risque sismique et le risque inondations, sont intégrés dès la conception des réacteurs. Si les risques sont réévalués à la hausse, l’ASN demande alors à l’exploitant de nouveaux travaux pour y faire face. Cela a par exemple été le cas avec la centrale du Blayais où, suite à la tempête de 1999, les digues ont été surélevées car la hauteur de la vague avait été moins bien anticipée, alors que la hauteur d’eau l’avait bien été. Ce retour d’expérience a bénéficié à toutes les centrales.

Comme l’a souligné le Premier Ministre, hier, devant la représentation nationale, la France doit tirer tous les enseignements de cette catastrophe afin de renforcer encore davantage la sécurité de notre parc nucléaire.

Pour le moment, le temps et au soutien et à la solidarité avec le peuple japonais. Viendra ensuite le temps du retour d’expérience.

Cancun, des décisions concrètes pour préparer l’avenir

Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, est à Cancun du 8 au 11 décembre pour présenter la position française dans la lutte contre le réchauffement climatique lors de la 16e Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP16).

Engagée à Rio en 1992, la lutte contre le réchauffement climatique est en discussion depuis le 30 novembre à Cancun, au Mexique, avec la Conférence 2010 des États signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Quelque 194 pays sont réunis jusqu’au 10 décembre. Les quatre sessions préparatoires au Sommet de Cancun ont permis de dégager un consensus sur l’importance de consolider les avancées de l’accord de Copenhague (limitation du réchauffement climatique à 2° C).
Cancun à la croisée des chemins

Objectif du Sommet de Cancun pour la France : parvenir à “un paquet équilibré de décisions concrètes” permettant la mise en Å“uvre des éléments clés(1) issus de l’accord de Copenhague. Des décisions portant sur : les actions de soutien en faveur des pays en développement (fonds verts, transferts de technologie…) ; la réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) ; la protection des forêts (mécanisme REDD+) ; l’adaptation aux conséquences des changements climatiques et la transparence des actions des parties signataires.

Pour la France, il est primordial de traduire les points de l’accord de Copenhague en texte et décisions de l’organisation des Nations unies. Avec un double enjeu : fixer un cadre multilatéral sur le climat permettant d’engager l’ensemble des parties, et permettre la poursuite efficace des négociations dès 2011.

(1) Limitation du réchauffement climatique à 2° C, un effort financier de 30 milliards de dollars sur 2010-2012, porté à 100 milliards de dollars par an en 2020.

Source: www.gouvernement.fr

Jean-Jacques GUILLET élu président de l’UMP des Hauts-de-Seine

Election internes de l’UMP jeudi 21 octobre

Chers Amis,

Demain se tiendra la prochaine Assemblée générale de l’UMP qui permettra à notre mouvement de procéder au renouvellement de ses instances internes. A cette occasion, tous les militants UMP sont appelés à élire le Délégué de Circonscription, les Délégués au Conseil National, ainsi que les membres du Comité de Circonscription.

Les élections internes de la Cinquième circonscription des Hauts-de-Seine se tiendront dans la salle Secrétin du Palais des Sports Marcel Cerdan de Levallois, de 18h30 à 21h.

Votre participation à ce scrutin est primordiale puisque par notre vote, nous choisirons celles et ceux qui nous représenteront pour les 2 années à venir, tant au niveau local qu’au niveau national. L’équipe élue sera donc amenée à mobiliser tous les militants et sympatisants de notre circonscription lors des cantonales de 2011 et de l’élection présidentielle de 2012.

Si vous ne pouviez être présents, n’hésitez pas à déposer votre procuration ainsi que la photocopie de votre carte d’identité à la permanence UMP de Levallois située au 43, rue Trébois, ou à la permanence UMP de Clichy,18, rue Charles et René Auffray.

Comptant sur votre mobilisation,

Je vous prie de croire, Chers Amis, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Patrick BALKANY

Le projet de loi sur l’immigration à l’étude à l’Assemblée nationale

Cette semaine, les Députés examinent en séance le projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, présenté par Monsieur Eric BESSON. Ce projet de loi s’inscrit dans la droite ligne de la politique équilibrée, à la fois ferme et généreuse (la France reste une terre d’accueil avec 122 246 autorisations de long séjour accordées entre le 1er janvier et le 31 août 2010), menée par le Gouvernement depuis 2007.

Ce texte poursuit ainsi deux grands objectifs: renforcer l’accueil et l’intégration des ressortissants étrangers entrant et vivant en France et lutter efficacement contre l’immigration irrégulière, au niveau national mais aussi européen. En effet, le projet de loi prévoit la transposition dans le droit français de 3 directives européennes, largement inspirées par la France, qui créent le premier cadre juridique commun au 27 pays de l’UE en matière d’immigration.

Renforcer la lutte contre l’immigration illégale

Premier objectif de ce texte: renforcer la lutte contre l’exploitation de l’immigration irrégulière. Le projet de loi vise ainsi à mettre en place un arsenal de sanctions administratives très dissuasif contre ceux qui auraient recours sciemment, directement ou indirectement, à l’emploi d’étranger en situation irrégulière.

Ce texte prévoit également, par la transposition de la directive europénne « retour », d’assortir la décisions d’éloignement rendue par l’autorité judiciaire d’une interdiction de retour sur l’ensemble du territoire européen d’une durée maximale de 5 ans.

Enfin, la procédure d’éloignement est réformée afin de la rendre plus efficace. Aujourd’hui, 75% de ces procédures ne vont pas à leur terme. L’allongement de la durée maximale de rétention administrative est portée à 45 jours (contre 32 aujourd’hui) afin de faciliter l’obtention des laissez-passer consulaires auprès des pays d’origine.

Améliorer l’accueil et l’intégration des ressortissants étrangers

Le projet de loi prévoit trois actions fortes en la matière. Tout d’abord, la mise en place de la « carte bleue européenne », premier titre de séjour ouvrant le même droit dans les 27 pays de l’UE pour les travailleurs hautement qualifiés et qui facilite leur accès au marché du travail.

Les efforts d’intégration seront également mieux pris en compte, notamment lors du renouvellement de la carte de séjour temporaire qui sera subordonné au respect des exigences du contrat d’accueil et d’intégration (CAI).Une procédure accélérée d’accès à la nationalité française est également prévue pour les personnes remplissant manifestement la condition d’assimilation fixée par le code civil.

Enfin, l’adhésion aux valeurs et principes essentiels de la République française sera formalisée par la signature d’une charte des droits et des devoirs du citoyen français.

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