LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE, UNE PRIORITE CONSTANTE DU GOUVERNEMENT DEPUIS 2007
28 juin 2011
- Mercredi 22 juin, François BAROIN, Xavier BERTRAND et Roselyne BACHELOT-NARQUIN ont présenté en Conseil des ministres une communication sur l’action du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales.
- Parce qu’elle répond à un impératif de maîtrise des dépenses publiques et à un principe de justice sociale, la lutte contre toutes les formes de fraude est la priorité du Gouvernement depuis 2007.
- Aujourd’hui, notre politique porte ses fruits : en 2010, ce sont 3,4 milliards d’euros de fraudes fiscales et sociales qui ont été détectées, dont 458 millions d’euros au titre des organismes de sécurité sociale !
- Jusqu’au terme du quinquennat, la mobilisation du Gouvernement se poursuivra pour rappeler les sanctions encourues : une nouvelle campagne de communication à la radio sera notamment lancée en août prochain sur le thème de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
- Parce qu’elle représente un coût pour les finances publiques, instaure des distorsions de concurrence entre entreprises et porte atteinte au principe même de justice sociale, la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales est un fléau contre lequel le Gouvernement est mobilisé depuis 2007 !
- Depuis le début du quinquennat, la lutte contre la fraude repose sur un dispositif à « deux étages » :
- Au niveau national, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), qui a été créée en 2008, est chargée de coordonner les actions transversales entre les services de l’Etat et les organismes de protection sociale. La DNLF prépare le plan national de coordination ; celui-ci est adopté en Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), qui est présidé par le ministre du Budget (par délégation du Premier ministre) et qui réunit les ministres concernés, les présidents d’organismes de protection sociale ainsi que des parlementaires.
- Au niveau local, les Comités opérationnels départementaux antifraude (CODAF), installés en mars 2010 et coprésidés par les préfets et les procureurs de la République, ont mené 1700 opérations de contrôle en commun l’année dernière. 600 nouvelles opérations de contrôles renforcés sont planifiées pour 2011, en plus des nombreuses actions de lutte contre le travail illégal.
- Plus généralement, de nombreux outils ont été mis en place pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude, notamment le croisement de données et de fichiers entre services de l’Etat et organismes de protection sociale, dans le respect de la loi « informatique et libertés ». En 2009, 7 croisements de fichiers ont permis de détecter 153 millions d’euros de prestations sociales indues. 10 nouveaux croisements de fichiers sont d’ores et déjà lancés et viseront à augmenter encore le montant des indus détectés en 2011.
- Oui ! L’action du Gouvernement s’est traduite par une augmentation continue des fraudes détectées : ainsi, au total, ce sont 3,4 milliards de fraudes : essentiellement fiscales (2,485 milliards d’euros), sociales (458 millions d’euros) et douanières (369 millions d’euros) qui ont été détectées en 2010 !
- En matière fiscale, l’ensemble des redressements fiscaux s’élève à 16 Mds d’euros dont 2,4 Mds d’euros au titre de la fraude fiscale.
- Plus d’un million de rectifications de déclarations ont été réalisées, rapportant 5,6 milliards d’euros. Elles concernent l’ensemble des impôts, et notamment l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt sur le revenu.
- S’y ajoutent 52 000 opérations de contrôle approfondies : environ 48 000 vérifications en entreprises et 4 000 concernant la situation de particuliers ont rapporté 10,4 milliards d’euros de droits et pénalités.
- En matière sociale, 457 millions d’euros de fraude ont été détectées, dont 185 millions proviennent de la lutte contre le travail dissimulé, soit une hausse annuelle de 42 %. De nouveaux efforts seront consentis en 2011 dans le cadre du plan national de lutte contre le travail illégal adopté en mars dernier.
- En matière douanière, les droits et taxes redressées en 2010 se sont élevés à 369 millions d’euros, soit une progression de 12,8% par rapport à 2009. L’activité contentieuse représente plus 85.000 contrôles sur l’ensemble de l’année, la douane percevant la TVA et les droits de douane sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne et participant au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires. Ce montant n’intègre pas l’ensemble des saisies de marchandises prohibées (stupéfiants, contrefaçon, tabac de contrebande, …) que l’on estime, en 2010, à plus de 830 millions d’euros.
- D’ici la fin du quinquennat, le Gouvernement entend intensifier son combat contre la fraude fiscale :
- Au niveau national, le Gouvernement va continuer à renforcer les moyens d’action de l’administration contre la délinquance fiscale et les trafics qui se sont développés dans une quarantaine de quartiers sensibles : à ce jour, plus de 2 500 opérations d’enquêtes sont engagées et la nouvelle Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (la « police fiscale »), créée en 2010, permet une meilleure interaction entre les services de la justice et ceux de l’administration fiscale.
- Au niveau international, outre l’adoption de mesures de rétorsion destinées à inciter les paradis fiscaux à prendre des engagements de transparence, la France a signé des conventions d’assistance administrative avec 35 Etats et territoires non coopératifs. Les contrôles des contribuables détenant des comptes bancaires à l’étranger s’appuient sur le nouveau fichier EVAFISC. Parallèlement, la lutte contre la fraude à la TVA au niveau européen sera amplifiée grâce au dispositif Eurofisc, qui est opérationnel depuis 6 mois.
- L’action du Gouvernement se concentrera aussi sur la lutte contre la fraude sociale, autour de plusieurs priorités dont :
- La lutte contre le travail illégal et contre la fraude aux cotisations : plusieurs actions d’envergure sont envisagées pour lutter contre le travail clandestin pendant la période estivale ; par ailleurs, les URSSAF développent le recours à des méthodes de recouvrement innovantes pour faire face aux fraudes complexes à fort enjeu ; enfin, un nouveau dispositif de fermeture administrative de toute entreprise dont l’activité serait structurellement assise sur le recours au travail illégal sera opérationnel dès l’automne 2011.
- La lutte contre les arrêts de travail injustifiés : la mise en Å“uvre du contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) sera poursuivie et s’étendra à compter de l’automne prochain aux fonctions publiques territoriale et hospitalière. Par ailleurs, la procédure de demande d’accord préalable créée en 2004 sera complétée dès le mois de juillet 2011, afin d’élargir les contrôles aux médecins prescrivant un nombre important d’arrêts de travail. En outre, le Gouvernement a demandé la mise en Å“uvre d’actions de relance par les caisses d’assurance maladie auprès des sociétés de contre-visite et des employeurs, dans le but de promouvoir la contre-visite employeur.
- La lutte contre les fraudes transnationales aux prestations sociales : le Gouvernement mettra en Å“uvre une coopération permettant aux consulats de vérifier auprès des caisses françaises d’assurance maladie la réalité des droits ouverts à un régime maladie français lors d’une demande de visa. Par ailleurs, en matière de pensions de retraite servies à l’étranger, un nouveau dispositif de contrôle reposant sur la vérification par les services consulaires des certificats de vie présentés par les assurés sera expérimenté dès cette année.
- La lutte contre la fraude aux prestations versées par les CAF dont le RSA et les aides au logement.
- Enfin, pour combattre le sentiment d’impunité et rappeler les sanctions encourues, le Gouvernement lancera une nouvelle campagne de communication radio fin août 2011, sur le thème de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Par rapport à la précédente campagne radiodiffusée en 2009, elle comportera un message plus direct sur les sanctions auxquelles les fraudeurs s’exposent. Cette campagne sera cofinancée par le ministère du Budget, les services du Premier ministre et les caisses nationales de sécurité sociale.
Source : Clé d’Actu n°254 – Porte Parolat du Gouvernement
Non au fichage politique !
23 juin 2011
Economie française: les conclusions très positives du FMI
22 juin 2011
Une mission du FMI s’est rendue en France du 31 mai au 14 juin dans le cadre de l’exercice de surveillance bilatérale annuelle. A l’issue de cette visite, le Fonds monétaire international (FMI) a rendu des conclusions positives sur la situation de l’économie française.
Le FMI juge en effet que la politique de relance française et l’effort de consolidation budgétaire sont adaptés. Il souligne l’importance de la réforme des retraites de 2010 et estime que le Programme de stabilité adressé début mai à la Commission européenne trouve un juste équilibre, entre effort de consolidation et soutien à la croissance.
Le FMI recommande de ne pas relâcher l’effort d’assainissement des finances publiques afin de renforcer la crédibilité de notre politique budgétaire. A cet égard, il estime opportun l’adoption d’une règle constitutionnelle d’équilibre des finances publiques.
Par ailleurs, le FMI encourage à poursuivre la réduction des niches fiscales et sociales. Conformément aux engagements pris dans la loi de programmation des finances publiques 2011-2014, la suppression des niches représentera un montant de 11 milliards d’euros en 2011.
Enfin, en matière de réformes structurelles (amélioration du marché du travail, modernisation de la fiscalité, soutien à l’innovation, renforcement de la concurrence), le FMI a salué les politiques ambitieuses mises en place.
Ses analyses permettent au FMI de relever ses prévisions de croissance à 2% en 2011 et 2012 (contre 1,6% et 1,8% en avril dernier), ce qui se rapproche des prévisions du Gouvernement.
Renforcer l’efficacité de notre politique d’immigration
22 juin 2011
- La maîtrise des flux migratoires est indispensable au maintien de la cohésion sociale et permet à notre pays de réserver des conditions d‘accueil dignes à ceux qui ont choisi de venir légalement. La France doit pouvoir choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire.
- Le 9 juin dernier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Ce texte dote l’Etat de nouveaux outils pour mieux maîtriser l’immigration clandestine.
- La naturalisation est l’étape ultime de l’intégration dans un pays d’accueil. Le texte de loi rénove la politique d’intégration et d’accès à la nationalité grâce à de nouvelles mesures comme la charte des droits et devoirs du citoyen, dont la signature sera une condition de la naturalisation.
- Mais la politique d’immigration du Gouvernement passe également par une maîtrise de l’immigration légale et des flux migratoires. Le Gouvernement a décidé de réduire le nombre d’entrées légales sur le territoire pour mieux adapter les flux migratoires aux capacités d’intégration de la société française.
DES OUTILS POUR MIEUX LUTTER CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE
- La France est un pays généreux et ouvert. Cependant, si nous voulons éviter les tensions, les préjugés et les risques de xénophobie, la maîtrise des flux migratoires est indispensable. En effet, nous avons le droit de choisir qui nous souhaitons accueillir sur notre territoire.
- Cette maîtrise de l’immigration, enjeu essentiel de la préservation de la cohésion de notre société, passe par une lutte déterminée contre l’immigration clandestine. C’est l’objet de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qui a été adoptée par le Parlement et validée par la Conseil constitutionnel. Complet, efficace et équilibré, ce texte réaffirme la détermination du Gouvernement.
- La loi donne à l’Etat de nouveaux outils pour mieux lutter contre l’immigration clandestine. Elle prévoit la création de zones d’attentes temporaires pour faire face à l’arrivée inopinée d’un groupe de migrants en dehors des points de passages frontaliers, comme cela a pu être le cas en 2010 avec l’arrivée de 123 ressortissants kurdes sur une plage de Corse.
- Elle étend la durée maximale de la rétention administrative. Celle-ci passe de 32 à 45 jours afin de laisser le temps nécessaire pour obtenir les “laissez-passer consulaires” auprès des autorités des pays d’origine, ce qui est indispensable pour mettre en Å“uvre une mesure d’éloignement.
- La nouvelle loi réorganise l’intervention des juges administratifs et judiciaires, elle renforce la sécurité juridique ainsi que l’efficacité des procédures de reconduite à la frontière.
- L’accès à la nationalité française représente l’étape ultime de l’intégration. Cette étape ne doit pas être sous-estimée et devait être rénovée. Nous devons tous avoir à l’esprit que faire le choix d’intégrer la communauté nationale, c’est connaître les valeurs et les symboles de la République française, les accepter et les respecter.
- La naturalisation sera désormais conditionnée à la signature, par l’intéressé, d’une charte des droits et devoirs du citoyen. Cette signature vaut engagement à respecter les valeurs de notre République.
- La maîtrise de la langue demeure un facteur essentiel de l’intégration dans un pays d’accueil. C’est pourquoi elle doit faire l’objet d’une exigence particulière. Le Gouvernement entend donc revoir à la hausse le niveau requis en matière de maîtrise de la langue française pour le candidat à la naturalisation.
- La politique migratoire du Gouvernement n’est pas uniquement fondée sur la lutte contre l’immigration clandestine. Elle repose aussi sur une maîtrise et un contrôle plus stricts de l’immigration légale. Chaque année, nous accueillons légalement 200 000 étrangers. Cette immigration concerne aussi bien des travailleurs, que des étudiants ou des personnes qui bénéficient de régularisations au titre de la “vie privée et familiale“. Ces dernières représentent 40 % de l’immigration légale.
- Le Premier ministre et le Gouvernement ont souhaité réduire les flux migratoires pour tenir compte des besoins de notre pays et de nos capacités d’accueil et d’intégration. En matière d’immigration de travail, par exemple, nous devons prendre en compte la réalité de notre marché du travail et proposer les emplois libres en priorité aux travailleurs déjà présents sur le marché, en situation régulière, avant de faire appel à de la main d’Å“uvre étrangère.
- La réalité, c’est que nous n’avons pas besoin d’autant de main d’Å“uvre extérieure que certains le prétendent. Le marché du travail français possède un vrai vivier. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que 24 % des étrangers non-communautaires dans notre pays sont au chômage et que le devoir du Gouvernement, c’est d’abord d’insérer les demandeurs d’emploi déjà présents en France, qu’ils soient Français ou étrangers, avant d’en accueillir de nouveaux.
- Plusieurs initiatives ont déjà été prises en ce sens. Le ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets de réduire le nombre de cartes de salariés par une application stricte des critères prévus par le code du travail. Une réflexion sur la réduction de la liste des métiers en tension, c’est-à -dire ceux pour lesquels la situation rend possible le recours à la main d’Å“uvre étrangère sera menée. Cette liste sera arrêtée à la mi-juillet. Les renouvellements de titres de séjour d’étudiants étrangers seront scrupuleusement contrôlés et les vérifications des conditions de ressources et d’hébergement renforcées.
Source : Clé d’Actu n°253 – Porte Parolat du Gouvernement
Le handicap au coeur de notre politique
14 juin 2011
1) Malgré la crise, les engagements sur le handicap ont été tenus : en 2011 la France est un pays plus accueillant, ouvert et adapté au handicap qu’en 2007 !
La majorité a fait un effort sans précédent en faveur des 5 millions de Français qui souffrent d’un handicap, parce que c’est notre devoir de solidarité de les soutenir et de leur permettre de vivre dignement. Depuis 2005, la France a augmenté ses dépenses pour le handicap de 5,5% par an (un rythme de croissance bien plus élevé que celui de la croissance globale) pour atteindre 37 milliards € en 2010. Depuis 2007, nous avons ainsi :
- garanti la possibilité de vivre dans la dignité pour les personnes handicapées qui sont dans l’incapacité de travailler.
- Conformément aux promesses de Nicolas Sarkozy, l’allocation adulte handicapé (AAH) sera revalorisée de 25% sur l’ensemble du quinquennat. Elle s’élevait à 621€ fin 2007 et atteindra 776€ en septembre 2012, soit 155 € de plus en 5 ans. Soit un effort supplémentaire de la solidarité nationale de 1,4Md€ par rapport à 2007 !
- La prestation de compensation du handicap, destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie poursuit sa montée en charge. Elle est perçue par près de 80 000 personnes (contre 60 000 en 2008), soit un engagement de plus de 800 millions €.
- favorisé un meilleur accès à l’emploi pour les personnes handicapées.
- L’accès à l’emploi des personnes handicapées a progressé : 49% des entreprises dépassent l’objectif de 6% de personnes handicapées employées. La fonction publique montre la voie puisque 4,38% des fonctionnaires sont des travailleurs handicapés contre 2,4% des salariés dans le privé.
- Le service public de l’emploi s’est mobilisé pour les travailleurs handicapés avec le réseau Cap Emploi qui apporte un service de proximité aux entreprises et aux personnes handicapées pour les questions liées au recrutement.
- Depuis la fin 2010, il est possible de cumuler l’allocation adulte handicapé avec des revenus professionnels jusqu’à 1,3 SMIC contre 1,1 SMIC auparavant. Une personne handicapée n’est ainsi pas pénalisée si elle reprend une activité. C’est un signal fort en faveur de la valorisation du travail des personnes handicapées.
- fait progresser la scolarisation des enfants en milieu « ordinaire ».
- 210 000 enfants handicapés vont aujourd’hui à l’école, étudient et grandissent en compagnie des autres enfants de leur âge (soit près de 2 fois plus qu’en 2005 !).
- Pour accompagner ces enfants au quotidien, le Ministère de l’Education a recours à des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont le nombre a été multiplié par 2. A la rentrée 2010, près de 60 000 élèves ont ainsi bénéficié d’un accompagnement individuel.
- renforcé les moyens alloués à l’accueil des enfants et adultes handicapés dans des établissements spécialisés. 50 000 nouvelles places devraient être ouvertes dont 30 000 dès 2012, pour un engagement financier de 1,5 milliard €.
2) Bien sûr, il reste beaucoup de chemin à faire pour atteindre l’ensemble des objectifs de la loi sur le handicap de 2005, et nous devons rester mobilisés pour améliorer la vie des handicapés dans notre pays
Il y a notamment 3 chantiers sur lesquels nous devons avancer en priorité :
- L’accessibilité des lieux accueillant du public : selon la loi de 2005 sur le handicap, tous les bâtiments publics devraient être accessibles en 2015. Aujourd’hui, nous sommes en retard sur les temps de passage, car seul 1 bâtiment public sur 5 est aux normes. En revanche, l’accessibilité dans les transports publics s’est améliorée : par exemple, en 2010, 82% des autobus avaient des planchers bas sans marche, 56% étaient dotés d’une palette d’accès, 57% comportaient un espace destiné aux personnes circulant en fauteuil roulant et plus de 55% d’entre eux disposaient de systèmes permettant une annonce sonore ou visuelle des arrêts de bus. L’objectif est d’atteindre 100% !
- L’emploi des personnes handicapées est toujours en retrait par rapport à l’objectif du taux de 6% de salariés handicapés dans les entreprises et les administrations.
- La scolarisation des enfants en milieu ordinaire ou spécialisé. Il manque encore des places et des personnes formées pour couvrir toutes les demandes d’accueil de personnes handicapées. La société doit aussi faire évoluer son regard sur le handicap et mieux accepter l’intégration de personnes handicapées en milieu ordinaire.
Ces 3 enjeux concentreront à l’avenir tous nos efforts. C’est ainsi que Nicolas Sarkozy a annoncé, dans le cadre de la conférence nationale du handicap le 8 juin à Paris :
- un plan de 150 millions d’euros sur trois ans pour «mettre en accessibilité les lieux de travail» dans la fonction publique. Un label sur l’accessibilité et la qualité d’usage des bâtiments d’habitation va être créé.
- 3000 postes supplémentaires seront créés dans les entreprises adaptées durant les trois prochaines années et les jeunes handicapés seront inscrits comme public prioritaire des contrats État-régions pour l’apprentissage.
- des auxiliaires de scolarisation qualifiés seront recrutés pour la rentrée 2011 et, dès 2012, tous les contrats aidés des AVS seront progressivement remplacés par des personnels mieux formés sur des contrats de trois ans, renouvelables une fois.
- 11 millions d’euros sur 3 ans seront aussi mobilisés pour couvrir les besoins les plus coûteux des personnes les plus fragilisées. Et le complément de libre choix de mode de garde pour les parents d’enfants lourdement handicapés sera majoré de 30%.
- Des conventions d’objectifs et de moyens seront établies pour « stabiliser le financement et le personnel» des Maisons départementales pour le handicap (MDPH).
3) La posture du PS, qui veut tirer un parti politicien du handicap, en dénonçant la politique de la majorité en faveur des personnes handicapées, est factuellement mensongère et moralement déplacée
- Jamais une majorité n’avait autant mis le handicap au coeur de ses préoccupations. En 2005 comme en 2007, nous avons pris des engagements forts et chiffrés en faveur du handicap et nous avons mobilisé les moyens nécessaires pour tenir ces objectifs.
- Pourtant, le PS a dénoncé, mardi 7 juin, un bilan de la droite « catastrophique » en matière de handicap. C’est le lot habituel d’invectives de la part du PS… La cause nationale du handicap, qui n’est ni de droite ni de gauche, méritait une autre hauteur de vues que ces critiques politiciennes et cette absence de proposition de fond.
Source : argu flash UMP
Le nucléaire : pilier de la politique énergétique de la France
6 juin 2011
Le nucléaire, un pilier de la stratégie énergétique de la France
L’Allemagne décide d’arrêter ses centrales nucléaires d’ici 2022.
- La décision allemande du 30 mai dernier est issue d’un débat initié en 2002 par le Gouvernement de Gerhard SCHRODER qui avait décidé une sortie progressive du nucléaire et l’arrêt des 17 réacteurs à l’horizon 2020.
- En 2010, l’Allemagne produisait 17 % de son électricité à partir d’énergies renouvelables. Le nucléaire représente encore aujourd’hui 24 % de sa production électrique.
- Si la France respecte la décision souveraine de l’Allemagne, elle ne la partage pas pour autant.
- Il faut rappeler que ce choix ne sera pas sans conséquence. L’Allemagne devra inéluctablement trouver les moyens de compenser sa production notamment par l’utilisation d’énergies fossiles comme le gaz, le pétrole ou le charbon. Ces sources d’énergie impliquent des importations et donc à terme le maintien d’une dépendance vis-à -vis de l’extérieur. Ce choix conduira aussi à une hausse inévitable du prix de l’énergie.
Quelles sont les conséquences de cette décision pour la France ?
- Les décisions prises en Allemagne ne sont pas sans incidence en France et en Europe : l’Allemagne produira moins d’électricité à court terme, aura moins d’excédents à exporter notamment lors des périodes de « pointe » et importera davantage tout au long de l’année, notamment de France.
- Afin d’évaluer les conséquences à court terme de la décision allemande, le ministre de l’Energie, Eric BESSON a annoncé une réunion de la filière énergétique le 9 juin prochain.
En France, le nucléaire reste un pilier central de la politique énergétique.
- Le choix de la France n’est pas un choix idéologique mais un choix stratégique. Ce choix a été possible grâce aux décisions du général de GAULLE après la Seconde guerre mondiale. La décision stratégique en faveur d’un pilier nucléaire central dans notre mix énergétique a eu lieu en 1974 après le choc pétrolier : dans un contexte d’augmentation sensible des prix de l’énergie, la France a souhaité devenir indépendante en matière électrique et ne pas dépendre de produits fossiles (charbon, fioul et gaz) dont ses ressources étaient en diminution inéluctable. Dans le contexte actuel, ce choix est plus que jamais pertinent. Ce choix a fait l’objet d’un consensus qui n’a jamais été remis en cause, quels que soient les gouvernements en place.
- Le nucléaire permet aujourd’hui à la France :
- Une indépendance énergétique pour 78% de l’électricité consommée.
- Une électricité moins chère que chez nos voisins européens.
- Le respect de nos engagements sur la réduction de l’émission des gaz à effet de serre pris à Kyoto et rappelés à Copenhague avec nos partenaires mondiaux.
- La filière nucléaire représente 100 000 emplois directs sur le territoire et 100 000 emplois indirects liés au tissu industriel.
La sûreté, condition sine qua none du développement du nucléaire.
- La conviction de la France et de ses pays frontaliers, c’est que l’avenir du nucléaire civil passe par un niveau de sûreté toujours plus élevé.
- A la suite de l’accident grave de Fukushima, la France a demandé un audit à l’Autorité de sûreté nucléaire. Elle va ainsi soumettre toutes ses installations nucléaires civiles à des tests qui simuleront des événements issus du retour d’expérience japonais.
- La France tirera toutes les conséquences de l’audit. Le Président de la République l’a assuré, si l’audit révèle une faiblesse sur une centrale, celle-ci elle sera fermée immédiatement.
- Par ailleurs, le Premier ministre, François FILLON, a confié le 17 mai dernier à la Cour des comptes une expertise sur les coûts de la filière nucléaire. Le rapport de la Cour des comptes est attendu en janvier 2012.
La sûreté nucléaire passe aussi par la coopération internationale.
- La France et ses partenaires du G8 ont affirmé les 26 et 27 mai derniers leur intention de se doter d’une réglementation de très haut niveau sur la sûreté nucléaire qui s’applique à tous les pays qui souhaitent recourir au nucléaire civil.
- A l’initiative de la France, un séminaire ministériel est organisé le 7 juin à Paris par la ministre de l’environnement. Ce séminaire visera à renforcer la coopération en matière de sûreté nucléaire et permettra d’approfondir les conclusions du sommet du G8. Il s’agira aussi de préparer la réunion de l’AIEA du 20 au 24 juin à Vienne.
- Par ailleurs, l’Union européenne a décidé le 25 mars dernier l’organisation de “stress tests” pour les 143 réacteurs du parc nucléaire européen. Ces tests prendront en compte le cumul des risques sismiques et d’inondations pour tirer toutes les leçons du drame de Fukushima.
La France développe aussi des énergies renouvelables.
- La politique de la France, c’est le nucléaire et les énergies renouvelables.
- Le Grenelle de l’environnement et nos engagements pris au niveau européen sont d’atteindre 23% de la consommation d’énergie finale brute en France doit provenir en 2020 de production à partir de sources renouvelables. Le secteur de l’électricité est particulièrement mis à contribution avec un doublement des renouvelables entre 2005 et 2020.
- Depuis 4 ans, nous avons multiplié par 20 la production éolienne de la France et par 50 la production photovoltaïque depuis 2 ans. Un plan de développement de l’éolien au large des côtes françaises a été annoncé en janvier 2011 : l’appel d’offres lancé le mois prochain vise à lancer la construction de 3000 MW soit la moitié de notre objectif pour 2020.
- La France s’engage donc sur le chemin de la diversification énergétique, celle-ci sera porteuse de développement économique, d’innovation et d’emploi. En 2020, 27% de notre électricité sera produite par des énergies renouvelables (15% en 2010) qui représenteront alors 34% de la puissance installée.
Source : communiqué de Monsieur François BAROIN, Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement
Campus des Jeunes Populaires 2011
1 juin 2011
La fin des vacances d’été est l’occasion pour les Jeunes Populaires de se réunir dans le cadre d’un (incontournable) grand évènement national : le Campus des Jeunes Populaires.
L’édition 2011 se déroulera les 2,3,4 septembre prochains à Marseille.
Si vous souhaitez y participer, je vous invite à vous inscrire sur le site prévu à cet effet :
http://www.campus2011.fr/accueil/
Afin que votre inscription puisse être validée, il vous faudra vous assurer que vous êtes à jour de cotisation pour 2010 ou 2011.
Projet socialiste pour 2012: le Ministre Claude GUÉANT réagit aux propositions formulées en matière de sécurité et d’immigration
1 juin 2011
Le contexte :
Le Parti Socialiste a adopté samedi 28 mai son projet pour la présidentielle de 2012. Alors que le PS fustige régulièrement le « fiasco » de la politique de Nicolas SARKOZY en matière de sécurité et d’immigration, les mesures qu’il propose dans ces deux domaines reflètent un mélange d’angélisme, de déni et de non-dits
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SECURITE
En apparence, l’émergence d’un nouveau credo : les « sécuritaires » du PS (Manuel VALLS, François REBSAMEN, Jean-Jacques URVOAS, Julien DRAY, Daniel VAILLANT) avaient pourtant l’ambition de faire de leur parti celui « de la sécurité », admettant que la politique de la gauche dans ce domaine était jusque là bien timide : « A une politique de sécurité gauche et complexée doit se substituer une politique de sécurité de gauche et assumée » (Valls, « Sécurité : la gauche peut tout changer »).
Dans le fond, toujours les mêmes vieilles recettes, dont l’inefficacité ne fait pourtant aucun doute : le projet socialiste porte bien mal son nom, « le changement » en matière de sécurité pour le PS c’est : la création de 10 000 postes supplémentaires et le retour de la police de proximité !
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Le fiasco de la « pol prox » n’a donc pas servi de leçon au PS qui reprend sa rengaine favorite. Le premier concerné, Lionel JOSPIN avait pourtant admis son échec : « Sur la question de l’insécurité, j’ai pêché par naïveté » (4 mars 2002). Les chiffres auraient également dû instruire le PS : pendant les 6 ans de la courte vie de la police de proximité, les crimes et délits ont explosé, passant le niveau historique des 4 millions de faits en 2001 (+ 17%). Seule une affaire sur quatre était alors résolue.
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En rendant subsidiaire le maintien de l’ordre public (« A une police d’ordre, mobilisée surtout par la défense des institutions et de la société, doit se substituer une police plus soucieuse du citoyen et de ses attentes. […] Elle n’exclut pas pour autant de garantir l’ordre public indispensable à la cohésion de la cité », circulaire du 20 janvier 2000), le PS s’est trompé de solution pour lutter contre l’insécurité. Les différents rapports officiels commandés par le gouvernement JOSPIN à l’époque ne mâchaient pas leurs mots pour l’affirmer. La conclusion du rapport IGPN de 2001 est emblématique : « l’option préventive (…) ne produit pas de sécurité si elle n’est pas validée par une répression ultime ». Cet abandon de la mission répressive de la police s’était ainsi soldé par une aggravation de l’insécurité : « Faute de réponse judiciaire plus ferme, il est constaté que le redéploiement des policiers non accompagné de réponses durables aux problèmes de délinquance accroît les risques d’affrontements, d’outrages et de rébellion. Le sentiment d’impunité fait ressortir et amplifie le sentiment d’insécurité et la confiance accrue que la population avait investie au démarrage du dispositif est déçue ».
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Pourtant, malgré ce bilan accablant, et le mot semblerait presque faible, le PS s’entête. Ce constat est partagé au sein même du parti : la députée PS Delphine BATHO a critiqué des « solutions anciennes » alors qu’il en faudrait des « solutions plus porteuses d’une fermeté de gauche. Proclamer le droit à la sécurité ne suffit pas. Nous devons être capables d’avoir des solutions opérationnelles face à une insécurité qui s’est endurcie. Trop de propositions ressemblent à ce que nous avons fait entre 1997 et 2002. On s’en tient à des solutions anciennes d’avant le 21 avril ».
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Quant à la culture de l’excuse, que certains au PS voudraient nous faire croire avoir abandonnée, elle reste partie intégrante de la doctrine officielle. Martine AUBRY persiste et signe : « Si rien ne justifie la violence, force est de constater que la société dans laquelle nous vivons est elle-même génératrice de violence ». « La violence trouve sa source dans le chômage de masse, dans les inégalités salariales et la dureté des relations au travail (…) ». (Sécurité : le fiasco de Sarkozy, les propositions du PS).
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IMMIGRATION
Le projet socialiste en matière d’immigration s’axe autour de trois mesures principales :
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une lutte ferme contre les entrées illégales ;
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un processus progressif de régularisation pour les travailleurs étrangers sur la base de critères clairs et transparents ;
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un contrat d’accueil et d’intégration en faisant porter un effort majeur sur la maitrise de la langue et la compréhension des droits et devoirs de chacun.
Le PS tente de persuader qui veut bien l’entendre qu’il compte lutter fermement contre les entrées illégales.
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On peut raisonnablement en douter au vu de la position tenue face au récent afflux d’immigrants tunisiens en France qui a permis de mettre en lumière une (des nombreuses) contradiction(s) du PS. Ségolène ROYAL en prenant le contrepied de son parti à cette occasion a semé l’embarras : « Leur entrée sur le territoire français n’est pas légale. Le principe que l’Etat français doit affirmer, c’est qu’il n’a pas à accepter d’immigration illégale. Ils sont maintenant sur le territoire français et donc la solution ferme mais humaine de régler ce problème, c’est de les raccompagner dans la réinsertion dans ce pays ». Envisageant une suspension de l’espace Schengen pourtant fustigée par le PS, elle a conduit Benoit HAMON porte-parole du PS, à nier leurs divergences. Il a affirmé qu’elle ne disait « pas autre chose » que ce que disait le PS. Sans doute avait-il écouté l’interview de Ségolène ROYAL d’une oreille distraite. Cet épisode révèle le malaise du PS sur l’immigration.
Ce malaise atteint son paroxysme sur la question du sort des immigrés entrés illégalement sur notre territoire.
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Le PS est silencieux sur les reconduites à la frontière ou les mesures d’éloignement. Alors, qui ne dit mot consent ?
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Sans surprise, non. Le PS n’envisage pas de reconduire les migrants en situation illégale puisqu’il choisit une solution laxiste. En se taisant sur les reconduites et en proposant de fonder « les régularisations sur la base de critères clairs et transparents », le PS signe le retour des régularisations massives pratiquées par la gauche au pouvoir en 1997 – 1998 (près de 80 000 régularisations pour ces deux seules années). Le PS substitue ainsi à l’immigration choisie, défendue et développée par Nicolas SARKOZY, une immigration subie. Si le PS fait ce choix, peut-être a-t-il une solution pour l’intégration des nouveaux arrivants ?
Là encore, sans surprise, non. Puisque pour régler la question de l’intégration, le PS fait preuve d’un esprit innovant et original en proposant un contrat d’accueil et d’intégration…qui existe déjà  !
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Expérimenté dans certains départements depuis 2003, il a été étendu et généralisé par la loi du 24 juillet 2006 sur l’immigration et l’intégration. Il prévoit d’ores et déjà une formation civique, et en cas de besoin linguistique.
Sur l’immigration, le projet du PS porte une nouvelle fois bien mal son nom. « Le changement » pour le PS dans ce domaine c’est : de nouvelles régularisations massives et un contrat d’accueil et d’intégration qui existe déjà .
Source : Communiqué du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
La France sur la voie de la reprise
30 mai 2011
Des bons résultats sur le front de la croissance et de l’emploi
- Notre économie retrouve des couleurs en ce début d’année 2011. Comme François FILLON a eu l’occasion de l’indiquer, « tous les indicateurs convergent vers une reprise solide de l’économie française ».
- Notre croissance a progressé de 1% au premier trimestre, c’est un excellent résultat pour l’économie française qui n’avait plus enregistré un tel taux de croissance trimestriel depuis 2006. La prévision de croissance du Gouvernement pour 2011 (2%) est confortée, l’OCDE tablant même sur une croissance supérieure (2,2%) !
- Ces bons chiffres se traduisent d’ores et déjà par une amélioration notable du marché de l’emploi : au premier trimestre, 58 800 emplois nets ont été créés, soit 56% de plus qu’au trimestre précédent, et le nombre de demandeurs d’emploi a baissé en avril pour le quatrième mois consécutif, ce qui n’était plus arrivé depuis le début de l’année 2008 !
- Ces résultats confirment que la reprise est engagée et valident la politique économique menée par le Gouvernement depuis 2007 :
La stratégie de relance a permis d’atténuer les effets de la crise en préservant le pouvoir d’achat des Français.
Sans jamais renoncer à notre objectif de maîtrise des finances publiques, nous avons engagé des réformes structurelles (triplement du CIR, suppression de la TP…), qui ont permis d’améliorer notre environnement économique et de préparer l’avenir en misant sur l’investissement.
Chiffres clés du 1er trimestre 2011
- Croissance : + 1%
- Consommation des ménages : + 0,6%
- Investissement : + 1,1%
- Emploi : + 58 000 nets
- Chômage : – 0,4% (avril)
- Exportations : + 1,4%
Source : Porte-parolat du Gouvernement
Sécurité routière : agir pour protéger les Français
23 mai 2011
Les récentes mesures prises par le Gouvernement afin de renforcer la lutte contre l’insécurité routière ont suscité de nombreuses réactions, parfois très vives, de la part de nos concitoyens. Le Gouvernement a donc souhaité réagir, notamment sur la question très polémique de la suppression des panneaux avertisseurs de radars, afin de recentrer le débat sur la sécurité des usagers de la route et de mettre fin à certaines contre-vérités souvent avancées.
Focus du Gouvernement sur le thème de la sécurité routière
La sécurité routière est une grande cause nationale depuis 2002
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Tous les responsables publics ont une volonté commune : celle de tout mettre en oeuvre pour sauver et protéger des vies. C’est pourquoi la sécurité routière est un sujet qui transcende les clivages politiques.
Depuis huit ans, des efforts considérables ont ainsi été faits. Ils ont permis de diviser par deux le nombre de tués sur les routes. De 8000 morts en 2002 nous sommes passés à moins de 4000 morts en 2010. Le président de la République Nicolas SARKOZY a fixé un objectif ambitieux de moins de 3 000 morts en 2012. -
Ces très bons résultats ne sont pas dûs au hasard. Ils sont le fruit, de politiques de sécurité draconiennes, avec entre autres la mise en place de radars qui, à l’époque, ne s’est pas faite sans réaction de la part de nos concitoyens. Mais les chiffres parlent d’eux-même et des milliers de vies ont pu être sauvées.
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Or, depuis le début de l’année 2011, le Gouvernement a constaté un relâchement dans le respect des règles de la sécurité routière et en conséquence une augmentation du nombre des tués et de blessés. Rappelons que parmi ces victimes, près de la moitié sont des victimes qui n’ont commis aucune faute et qui ont simplement croisé la route d’un automobiliste en infraction.
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Cette situation innacceptable a conduit le Gouvernement à réagir avec rapidité et fermeté parce que les usagers doivent être rassurés. Renforcer les régles et les sanctions ne fait plaisir à personne, ni aux usagers, ni aux décideurs mais c’est un acte de responsabilité pour protéger nos concitoyens.
Des mesures fermes pour continuer de sauver des vies
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Le Comité interministériel de la sécurité routière réuni le 11 mai a pris une série de décisions. Dissuader la vitesse excessive et lutter contre la conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, qui sont les causes majeures des drames de la route. Sécuriser l’usage du deux-roues motorisé ou encore renforcer la vigilance des automobilistes au volant pour responsabiliser les usagers de la route.
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Parmi toutes ces mesures, celle qui consiste à supprimer les panneaux qui avertissaient la présence d’un radar fait particulièrement débat. Si le déploiement des radars sur les routes a fortement contribué à la baisse de la vitesse, la multiplication des dispositifs d’information sur les emplacements de ces radars limite aujourd’hui leur efficacité. C’est pour cette raison que le Gouvernement a décidé d’y mettre fin. Chaque année, ce sont 770 personnes qui trouvent la mort sur la route à cause d’une vitesse excessive. C’est pourquoi, il n’y a pas de débat possible sur la nécessité de respecter les limitations de vitesse.
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La fonction d’avertisseur de radars sera désormais interdite car utiliser des équipements pour contourner la règlementation est une infraction qui peut avoir des conséquences graves. Par contre, les autres outils (indicateurs de vitesse, alarmes de vigilance…) seront au contraire encouragés. Se donner les moyens d’être plus vigilants et respectueux des règles, relèvera d’un nouveau label dit « voiture sûre ».
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Le rôle du Gouvernement, n’est pas de sanctionner pour sanctionner mais d’agir dans l’intérêt de tous en garantissant la sécurité sur les routes de France. Chaque nouvelle réglementation peut heurter mais finalement les résultats obtenus et les vies sauvées prennent le pas sur les protestations. C’est pourquoi aujourd’hui le Gouvernement s’engage pour que le nombre de morts et de blessés sur les routes continue de baisser.
L’insécurité routière coûte cher à la société
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Contrairement aux idées reçues, le produit des amendes des radars automatiques ne sert pas à alimenter le budget général de l’Etat. En 2010, le produit de ces amendes s’élevait à 470 millions d’euros. Ces crédits sont reversés pour 30 % aux communes et aux départements pour financer les infrastructures de transport en commun ou de circulation, 25 % sont utilisés directement par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, 22,5% servent à la maintenance des radars et 22,5% ont servi à la modernisation du traitement des infractions.
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Si le produit des amendes n’alimente pas le budget de l’Etat, c’est la société tout entière qui paye très cher l’imprudence de quelques-uns sur les routes ! La délégation à la sécurité routière évalue à près de 24 milliards d’euros le coût de l’insécurité routière en 2009.
Chiffres clés de la sécurité routière
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4 000Â : c’est le nombre de morts sur les routes en 2010.
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24 milliards d’euros : c’est le coût de l’insécurité routière.
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50Â %Â : c’est la part des victimes de la route qui n’y sont pour rien.
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23 000 : c’est le nombre de vies épargnées depuis 2002.
Source : Porte-parolat du Gouvernement





