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Non, Nicolas Sarkozy n’est pas responsable de l’augmentation de la dette

Le PS prétend que Nicolas Sarkozy est le seul et unique responsable de l’augmentation de la dette en France. Cela ne tient pas la route quand on examine la vérité des faits. Prétendre que Nicolas Sarkozy est responsable de la dette, c’est oublier un peu vite :

• que nous traversons la crise la plus grave de notre Histoire depuis 1929

•  que l’écrasante majorité de la dette de notre pays est héritée de plus de 30 ans de laxisme budgétaire des gouvernements de gauche comme de droite.

• que la dette serait bien plus élevée sans les réformes responsables menées depuis 2007 par Nicolas Sarkozy.

•  que la situation serait catastrophique si les socialistes avaient été au pouvoir depuis 2007.

1/ La crise est la première cause de l’augmentation de la dette.

•  Avant l’éclatement de la crise en 2008, la gestion des finances publiques par Nicolas Sarkozy était en accord avec les règles européennes d’équilibre budgétaire. En moyenne, sur les années 2007 et 2008, nos déficits se sont situés sous la barre des 3% du PIB. En 2007, la dette de l’Etat a même baissé de 0,4% point de PIB tandis qu’elle augmentait dans les collectivités locales majoritairement détenues par la gauche.

•  La crise a bien évidement radicalement changé la donne. Quand l’activité économique s’effondre, la dette augmente. Personne ne peut nier cette évidence statistique.

• D’ailleurs, si Nicolas Sarkozy était seul responsable de l’augmentation de la dette, alors aucun autre pays n’aurait eu lui aussi à subir de dérapage de ses comptes publics. Ce qui est bien sûr faux. Le poids de notre dette est passé en 5 ans d’environ 60% du PIB à 80% du PIB, soit 20 points de plus. Mais, dans le même temps la dette espagnole du socialiste José-Luis Zapatero, a augmenté de 30 points, celle des États-Unis de 30 points et celle de la Grande-Bretagne de 34 points ! L’explication de ce creusement de la dette partout dans le monde s’appelle la crise. Nicolas Sarkozy a fait le choix de maintenir un niveau élevé de prestations sociales pour que les Français traversent la crise le moins douloureusement possible et on a dû faire face dans le même temps à un effondrement des recettes à cause de la baisse de la croissance.

• La France a donc mieux géré la crise que bien d’autres pays développés, les socialistes mentent quand ils disent le contraire.

   
2/ La plus grande part de la dette de la France est héritée de plus de 30 ans de laxisme budgétaire.

25 points supplémentaires de PIB sous Mitterrand d’endettement sans crise importante. A comparer aux 20 points d’endettement en plus en pleine crise mondiale depuis !

3/ Sans Nicolas Sarkozy, la situation financière de notre pays serait bien pire.

Révision Générale des Politiques Publiques (44 milliards d’euros d’économisés), réforme des retraites (100 milliards à terme) : autant de réformes et mesures de bon sens que le PS, pourtant donneur de leçons de bonne gestion, veut supprimer une fois au pouvoir !

4/ Imaginons la France si les socialistes avaient été au pouvoir depuis 2007…

En 2008, Martine Aubry vantait le gouvernement espagnol socialiste et disait s’en inspirer. On voit aujourd’hui le résultat et ce à quoi nous avons échappé, l’Espagne, c’est 21,5% de chômage (près de 45% chez les jeunes), 8% de déficit en 2011, etc.

Les 15 mensonges de François Hollande

Le PS vient de sortir une campagne mensongère et outrancière sur les prétendus « 15 chiffres de l’échec de Nicolas Sarkozy ». Nous réfutons ici ces 15 mensonges de François Hollande !

1. Selon François Hollande, les 36 milliards de déficit de la balance commerciale sont imputables à Nicolas Sarkozy : toute l’action de Nicolas Sarkozy consiste pourtant depuis 5 ans à améliorer la compétitivité de la France.

2. Selon François Hollande, l’ensemble du quinquennat c’est 0% de croissance : c’est faux ! La croissance a progressé, et nous avons évité des récessions de grande ampleur comme dans les autres pays développés.

3. Selon François Hollande, 350 000 emplois ont été perdus dans l’industrie pendant le quinquennat : le candidat du Parti des 35 heures ne peut décemment se lamenter des effets anti-industriels des 35 heures.

4. Selon François Hollande, Nicolas Sarkozy serait responsable de l’aggravation de 613 milliards d’euros de notre dette : FAUX, c’est la crise qui est responsable du creusement de notre dette.

5. Selon François Hollande, Nicolas Sarkozy aurait fait « 75 milliards d’euros de cadeaux fiscaux » aux « riches » : FAUX, sauf à considérer que les travailleurs, les ouvriers et les patrimoines modestes sont des « riches »

6. Selon François Hollande, Nicolas Sarkozy aurait créé 24 taxes sur 5 ans : il confond, c’est le PS qui en a créé 47 en 2 mois au Sénat !

7. Selon François Hollande, il y aurait 1 million de chômeurs de plus : les socialistes des emplois aidés précaires et du +40% de chômage n’ont pas de leçon à donner.

8. Selon François Hollande, il y aurait 21% d’augmentation de violence contre les personnes depuis 2002. La vérité, c’est que la délinquance générale a baissé de 17% depuis 2002.

9. Selon François Hollande, 337 000 personnes de plus sont sous le seuil de pauvreté depuis 5 ans : un chiffre à remettre dans le contexte de la crise et qui ne masque l’action du Président de la République pour la solidarité.

10. Selon François Hollande, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux revient à « abandonner l’Education »: nous préférons une vision qualitative à la trop simpliste et fausse vision quantitative des socialistes.

11. François Hollande instrumentalise la perte de quelques places au classement Reporters Sans Frontières pour tenter de discréditer la France.

12. Selon François Hollande, 4 millions de personnes n’ont pas de complémentaire santé ou renoncent aux soins : un chiffre à remettre en perspective et qui ne remet pas en cause le haut niveau de soins en France.

13. Selon François Hollande, 60 000 retraités français sont devenus pauvres : c’est pourtant grâce à Nicolas Sarkozy que les pensions des retraités ont été sauvées !

14. Selon François Hollande, le déficit de la Sécurité Sociale a augmenté de 8,7 milliards d’euros en 5 ans : c’est pourtant grâce à l’action de Nicolas Sarkozy que nous avons 2 ans d’avance sur le plan de désendettement de la Sécu !

15. Selon François Hollande, 70 000 travailleurs sont devenus pauvres depuis 5 ans : la solution n’est certainement pas le matraquage fiscal des classes moyennes et des travailleurs comme le prévoit le projet PS.

Plus d’explications ici

Le Gouvernement protège les plus fragiles

Projet 2012 : protéger et préparer l’avenir des enfants de France

Lors de sa troisième convention, l’UMP a présenté son ambition pour la France en Europe et dans le monde.

Une donne internationale bouleversée

L’émergence de nouvelles puissances, la financiarisation de l’économie, le développement des nouvelles technologies, les bouleversements géopolitiques en Afrique et dans le monde arabe, l’explosion des échanges internationaux ont complétement changé la donne internationale en quelques décennies.

Tout est devenu mobile : les idées, les personnes, les biens, les capitaux… Même la puissance, qui semble s’affirmer en Asie quand l’Europe et les Etats-Unis voient leur leadership remis en cause. Avec la mondialisation, l’homme voit s’ouvrir des perspectives nouvelles : la capacité de créer, d’échanger, de rencontrer est démultipliée. Pas seulement pour une élite mais pour une immense part de la population.

Mais la mondialisation porte aussi en elle des fissures, des effets pervers et même d’authentiques dangers contre lesquels les dirigeants politiques ont le devoir de protéger leurs concitoyens : concurrence déloyale, délocalisations, atteintes graves à l’environnement, spéculation financière, immigration clandestine, circulation sans maîtrise de biens dangereux :
armes, faux médicaments, drogues…

De manière légitime, beaucoup de Français sont inquiets de voir s’effriter les repères sur lesquels ils s’appuyaient. Ils se sentent parfois démunis. Comme s’ils perdaient la maîtrise de leur destin. A la peur du déclin collectif face à l’affirmation de nouvelles puissances s’ajoute la peur du déclassement personnel, pour soi et ses enfants…

Un défi historique que nous allons relever avec ambition

Notre majorité est pleinement consciente de ces peurs et des menaces de la mondialisation. Nous ne croyons pas à « une mondialisation heureuse » ou à « la fin de l’histoire ». La France est face à un défi historique et il n’est pas question d’éluder les problèmes.

Avec le président de la République, nous nous battons pour la protection des Français et l’amélioration de la compétitivité de la France. Nous ne croyons pas à la « démondialisation ». Le repli sur soi n’est pas une solution, c’est le synonyme d’un déclin progressif et d’une perte de prospérité pour tous les Français. Ce serait la fin du rayonnement et de l’indépendance de la France.

Si nous voulons garder la maîtrise de notre destin et peser sur l’avenir du monde, si nous voulons protéger et préparer l’avenir de nos enfants, nous devons honorer le rendez-vous de l’ambition : par la promotion d’une Europe forte et protectrice, en étant à la pointe du combat pour une mondialisation équitable et en renforçant, enfin, l’esprit d’audace et de conquête de notre pays.

Avec l’UMP, la France est au rendez-vous de l’ambition !

Europe, mondialisation, esprit de conquête : voir toutes les propositions de l’UMP

Café politique le 24 novembre à 20h au pavillon des fetes de Levallois sur les enjeux de la crise

 

 

Les enjeux de la crise, séance de debriefing pour mieux comprendre les annonces du Gouvernement sur le plan d’équilibre de nos finances publiques

Rendez-vous jeudi 24 novembre à 20h00
Pavillon des fêtes, place de Verdun
92300 Levallois

Aurélie TAQUILLAIN
Responsable des Jeunes Actifs des Hauts-de-Seine vous convie à un café politique en présence de nombreux élus du 92 avec

Jerome CHARTIER
Secrétaire national à la pédagogie de la réforme
Porte Parole UMP sur les finances publiques et la fiscalité
Député du Val d’Oise

Patrick BALKANY
Député des Hauts-de-Seine
Maire de Levallois

Franck ALLISIO
Président national des Jeunes Actifs
Secrétaire national 

Le café politique sera suivi d’un buffet “Beaujolais Nouveau”
Entrée gratuite, inscription sur contact@jeunesactifs92.fr  ou sur Facebook

Projet socialiste : 255 milliards d’euros de promesses qui ne pourront être tenues !

Sur le plan financier, le PS prépare un gigantesque malentendu. En retenant une fourchette basse, et sans chiffrer toutes les promesses du PS (comme la sortie du nucléaire, ou les plans d’investissement dans le développement durable), on se rend compte que les dépenses nouvelles du PS vont dépasser les 250 mds€ sur 5 ans (emplois d’avenir à 20 Mds€, allocation d’études à 60 Mds €, retour à la retraite à 60 ans à 87 Mds€ sur 5 ans…) contre 25 Mds€ promis dans leur projet. En clair, les socialistes s’apprêtent à dépenser 10 fois plus que ce qu’ils annoncent aux Français.

De même, le PS avait promis de n’augmenter les impôts « que » de 50 milliards € sur 5 ans. Ce sera en fait au moins 126 Mds€ d’impôts et taxes supplémentaires, soit un matraquage fiscal 2,5 fois plus fort qu’annoncé, sans que cela permette de réduire la dette.

Au contraire, le projet PS creusera encore davantage les déficits. A titre d’exemple, le déficit prévu pour 2013 passerait de 63 Mds à près de 89 Mds d’euros à cause des 26Mds de dépenses annuelles supplémentaires non financées. Soit une augmentation du déficit annuel de 40%, alors que l’heure est à la réduction des déficits. Il s’ensuivrait une dégradation inéluctable de la note de notre dette souveraine. La France perdrait toute crédibilité financière et serait livrée pieds et poings liés aux pressions des marchés financiers.

Le chiffrage en détail du projet du PS

Le Grand Paris, un modèle de métropole durable

L’ESSENTIEL

    * Partant du constat que la région capitale dispose d’un potentiel immense malheureusement trop peu exploité, le Président de la République a pris un engagement fort : faire de Paris une « ville-monde », un modèle de métropole durable.

    * Aujourd’hui, quatre ans après, le Grand Paris est résolument entré sans sa phase de mise en Å“uvre : développement des transports, rénovation des lignes C et D du RER et construction d’un nouveau métro automatique en rocade, aménagement avec les contrats de développement territoriaux, création de pôles d’excellence, développement de la vallée de la Seine…

        
DES INVESTISSEMENTS EXCEPTIONNELS POUR LES TRANSPORTS

32,4 Mds€ seront investis entre 2010 et 2025 dans les transports en commun en Île-de-France pour :

    * Rénover et moderniser l’existant, avec en particulier le lancement en urgence de l’indispensable rénovation des lignes C et D (1 Md€) du RER et la désaturation de la ligne 13, avec le prolongement de la ligne 14.

    * Améliorer le maillage du territoire, grâce au lancement dès 2012, des travaux pour réaliser un nouveau réseau de transport public de 150 km autour de la capitale, étroitement interconnecté avec le réseau francilien existant. Ce nouveau métro automatique en rocade entrainera la création de 57 gares supplémentaires, majoritairement interconnectées aux réseaux existants, et permettra de désenclaver les territoires aujourd’hui mal desservis, et plus particulièrement l’Est de la Seine Saint Denis.

    * Accélérer le développement des grands pôles économiques et urbains dans les vingt prochaines années puisqu’il reliera entre eux les aéroports internationaux, le centre de l’agglomération parisienne, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs et culturels de la région d’ÃŽle-de-France, le réseau ferroviaire à grande vitesse.

UNE VISION STRATÉGIQUE À LONG TERME AU SERVICE DES PARISIENS ET DES FRANCILIENS

17 contrats de développement territorial seront signés par le préfet de région avant la fin 2012, concernant près de 100 communes d’ÃŽle-de-France, et qui répondront à plusieurs objectifs:

    * Partager et porter une vision stratégique à long terme pour un territoire (15 ans) tout en préservant un caractère opérationnel au contrat, avec des obligations contractuelles fermes en termes de réalisation d’actions et d’opérations.

    * Permettre aux collectivités de disposer d’un outil de planification au service d’un projet, sans que ce contrat ne soit un document d’urbanisme supplémentaire et facteur de complexité.

UN OBJECTIF : LE RAYONNEMENT ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION-CAPITALE

Le projet du Grand Paris a fait du développement de la recherche, de l’innovation et de la valorisation industrielle une priorité :

    * En créant à l’Est de Paris, autour de la Cité Descartes, un pôle d’excellence industriel et scientifique consacré à la ville et la mobilité durables ;

    * En se dotant d’un pôle scientifique et technologique au rayonnement mondial avec le projet « Paris- Saclay », véritable vitrine de l’innovation et de la recherche de la région capitale, et dont l’espace agricole est préservé (2 300 hectares ont été sanctuarisés). Avec le plateau de Saclay, qui sera relié à l’aéroport d’Orly, l’État apporte 1,9 Mds€ au titre des investissements d’avenir ;

    * En construisant au Sud de Paris la « Vallée des Biotech », une vallée de biotechnologies et de recherche, avec des laboratoires de recherche, des entreprises pharmaceutiques et des centres hospitaliers.

    * En dotant le Nord de l’agglomération de pôles d’excellence étroitement reliés : autour des industries créatives en plaine Saint Denis, autour de l’aéronautique au Bourget, autour de l’économie des échanges à Roissy.

    * En programmant dès maintenant le développement économique de l’axe « Paris-Rouen-Le Havre » autour du développement des infrastructures ferroviaires et portuaires.

LA RÉALISATION D’UN NOUVEAU PAYSAGE URBAIN DURABLE

Enfin, pour faire du Grand Paris une ville-monde puissante, il est indispensable de construire un nouveau paysage urbain qui rapprochera les lieux d’habitation, de travail et de loisirs. C’est la condition pour que les banlieues deviennent partie intégrante de la région capitale et en alimentent la dynamique.

Tout cela ne sera possible qu’en mettant fin au déficit de logements qui accentue les disparités sociales. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a fixé un objectif clair, inscrit dans la loi de 2010 : construire 70 000 logements par an, soit près de deux fois plus qu’actuellement.

Paris doit aussi relever le défi écologique. D’ores et déjà, des projets sont mis en Å“uvre pour répondre à cette exigence environnementale, comme le projet de plantation d’un million d’arbres à Pierrelaye ; un projet exemplaire en matière de développement durable et mené en étroite collaboration avec les collectivités concernées.

  
LES CHIFFRES

    * 32,4 Mds€ : c’est la somme qui sera investie dans les transports en commun.

    * 70 000 : c’est le nombre de logements qui devront être construits chaque année.

    * 17 : c’est le nombre de contrats de développement territorial signés d’ici 2012 entre plus de 100 communes d’ÃŽle-de-France et l’État.

Le PLF pour 2012, le budget des engagements tenus

Mercredi 28 septembre, François BAROIN et Valérie PÉCRESSE ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2012, un budget qui marque une étape essentielle sur le chemin du désendettement de notre pays :

• C’est le budget des engagements tenus, avec une réduction de 15 % du déficit budgétaire de l’État, qui vient s’ajouter à la baisse de 40 % du déficit de la sécurité sociale.

• C’est un budget historique, avec pour la première fois, des dépenses de l’État en baisse, hors dette et pension.

• C’est un budget d’équilibre et d’équité. L’effort de réduction des déficits est dosé de manière à ne pas pénaliser la croissance. Les efforts pèsent pour l’essentiel sur les plus favorisés.

 

UN BUDGET COHÉRENT AVEC NOTRE STRATÉGIE DE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS

• Ce budget 2012, c’est une étape essentielle sur le chemin de la réduction de notre déficit public et du désendettement de notre pays. Nous avons fixé une trajectoire claire et vertueuse de retour à l’équilibre de nos finances publiques :

– Le déficit public sera ramené de 5,7 % du PIB en 2011 à 4,5 % en 2012, pour atteindre 3 % en 2013 et 2 % en 2014. Et pour 2012, nous sommes même en avance sur notre objectif d’origine (4,6 % du PIB).

– Quant à la dette publique, elle commencera à baisser à partir de 2013.

• Ces engagements sont intangibles et seront tenus quelle que soit l’évolution de la situation économique. Dès 2012, avec le projet de loi de finances, nous baisserons de 15 % le déficit budgétaire de l’État en seulement un an.

 

LES GRANDES LIGNES DU BUDGET 2012

Le budget 2012 repose sur 3 piliers : la maîtrise des dépenses, le recours ciblé à des recettes supplémentaires et la préservation de la croissance.

1/ La maitrise des dépenses de ce Gouvernement est sans équivalent dans le passé.

• En ce qui concerne l’État, pour la première fois, les dépenses hors dette et pensions ont baissé. C’est un changement historique ! La maitrise des dépenses de personnel sera au cÅ“ur de cet effort, avec cette année le non remplacement de 30 400 départs à la retraite dans la fonction publique d’État. Cela baissera la masse salariale de 200 M€. C’est un autre changement historique car cela n’était jamais arrivé depuis 1945 !

• Et parce que, comme en 2011, l’ensemble des acteurs de la dépense sont concernés par cet effort, les dotations de l’État aux collectivités locales seront gelées en 2012 et notre politique de maîtrise des dépenses de santé sera poursuivie. Alors que cela n’était jamais arrivé depuis 1997, nous respectons pour la 2ème année consécutive l’objectif national d’assurance maladie (ONDAM). Entre 2010 et 2012, le déficit de l’assurance-maladie sera divisé par deux, et 60 % de cette réduction reposera sur des économies sur les dépenses.

• Aucun Gouvernement n’avait fait autant d’efforts dans la maitrise de la dépense ! Au total, le poids des dépenses publiques dans le PIB reculera encore en 2012 : elles avaient baissé de 0,3 % en 2011 et baisseront de 0,5 % en 2012. Entre 2011 et 2012, nous ferons 45 Mds€ d’efforts, dont plus de la moitié reposera sur les dépenses.

2/ Un budget construit sur des recettes supplémentaires ciblées.

• Il n’y aura pas d’augmentation généralisée des impôts et le recours à la fiscalité sera ciblé pour répondre, d’une part, à une exigence d’équité en demandant plus à ceux qui ont plus, avec par exemple la hausse des prélèvements sur le patrimoine votée en septembre, ou encore la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus. D’autre part, concernant les niches fiscales et sociales, nous poursuivrons cette année l’effort engagé en 2011, avec un nouveau coup de rabot de 10 % sur des réductions et crédits d’impôt à l’impôt sur le revenu.

3/ Un budget équilibré entre soutien à la croissance et préservation de la cohésion sociale.

• S’agissant des recettes, notre effort de réduction de niches ne pèsera ni sur l’emploi, ni sur la compétitivité (crédit impôt-recherche, soutien aux PME…).

• Quant aux dépenses, les priorités du gouvernement seront préservées, comme l’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche (augmentation des crédits de 287 M€), ou le respect de nos engagements pris en matière sociale (revalorisation du minimum vieillesse, + 423 millions pour l’Allocation Adulte Handicapé…).

• Enfin, le soutien aux missions régaliennes de l’État reste une priorité forte, avec une hausse de 200 M€ du budget de la justice et un renforcement des moyens des forces armées de 467 M€.

Au final, le budget 2012 est fidèle à la marque de fabrique de notre politique budgétaire : la réduction des déficits par la maîtrise de la dépense. C’est un pas essentiel dans le redressement de nos comptes publics !

 

LES CHIFFRES

* 4,5 % : c’est l’objectif de déficit public fixé pour 2012.

* 15 % : c’est la baisse du déficit de l’État entre 2011 et 2012.

* 45 Milliards d’euros : c’est l’effort qui sera réalisé entre 2011 et 2012, dont plus de la moitié reposera sur les dépenses.

 

Relancer notre économie et préparer l’avenir

Relancer notre économie et préparer l’avenir

Fiscalité du patrimoine : une réforme juste et indispensable

I. La fiscalité du patrimoine était confiscatoire, anachronique et inefficace : c’est pour cela que Nicolas Sarkozy a voulu la réformer !

• Notre fiscalité du patrimoine était injuste et confiscatoire. L’ISF est une incongruité inventée par les socialistes qui consistait à faire payer un impôt sur la détention du patrimoine plutôt que sur les revenus du patrimoine. C’est un mécanisme injuste car détenir du patrimoine, cela souvent coûte plus que cela ne rapporte. L’exemple type est celui de la résidence principale. Etre propriétaire de sa résidence principale entraîne des coûts fixes importants (entretien, assurance, taxe foncière) mais ne rapporte rien. Et pourtant être propriétaire peut suffire à devenir redevable de l’ISF. Ainsi, depuis 1997, le nombre de redevables à l’ISF a été multiplié par 4 en grande partie du seul fait de l’explosion de la valorisation de leur résidence principale liée à l’envolée des prix de l’immobilier ! Par ailleurs, le taux de l’ISF était devenu particulièrement confiscatoire avec le temps. En 1982, lorsque la gauche a inventé l’ISF, elle a fixé son taux marginal à 1,5% alors que le rendement du capital était de 16,5%. L’effort demandé aux plus fortunés était donc environ de 10%. Aujourd’hui, le taux marginal de l’ISF est à 1,8%, alors que le rendement du capital est à 3,6%. L’effort demandé est donc de 50%, ce qui est quasi spoliateur !

• Notre fiscalité du patrimoine était anachronique. La France est déjà un des pays qui taxe le plus le patrimoine et le capital. Selon la cour des comptes, l’ensemble du capital était taxé à 38,8% en France en 2008, contre 23,1% en Allemagne et 26,5% en moyenne dans l’UE. Le niveau global des prélèvements sur la détention du capital est limité à 0,46% du PIB en Allemagne contre 2,6% en France ! Dans ce cadre, l’ISF français est un impôt « dinosaure » en Europe. L’Autriche a abandonné son ISF en 1994, le Danemark en 1996, l’Allemagne en 1997, les Pays-Bas en 2001, la Finlande et le Luxembourg en 2006, la Suède en 2007, l’Espagne en 2008 etc. Tandis que le Royaume-Uni et la Belgique n’en ont jamais eu… Dans un monde ouvert, conserver un tel impôt quand les autres pays l’ont supprimé est lourd handicap de compétitivité !

• Notre fiscalité du patrimoine était inefficace. Comme les usines, le patrimoine et le capital sont « délocalisables » : résultat, depuis des années la France souffre d’un exode de ses citoyens les plus fortunés –notamment des entrepreneurs – vers la Suisse ou le Luxembourg, dont l’imposition sur le patrimoine est nettement plus raisonnable. Les premiers bénéficiaires de l’ISF, ce sont les paradis fiscaux ! On estime ainsi que 40 milliards d’avoirs français sont « cachés » dans la seule Suisse. Autant d’argent qui créé des recettes et des emplois en Suisse plutôt qu’en France… un manque à gagner pour l’Etat français qui doit alors reporter la charge fiscale sur les classes moyennes.

II. La réforme de la fiscalité du patrimoine, qui vient d’être adoptée, marque une modernisation de notre fiscalité vers plus de justice, de lisibilité et de compétitivité.

Plus de justice car la réforme corrige largement les effets néfastes de l’ISF.

• La réforme permet de passer d’une logique de taxation du stock de patrimoine à une taxation des flux : les taux de l’ISF, qui pèsent sur le stock, sont allégés (de 0,25% à 0,50% contre des taux allant auparavant de 0,55% à 1,8%,) et les droits de succession pour les plus gros patrimoines, qui pèsent sur les flux, sont relevés de 35% à 40%.

• La réforme permet de sortir du champ de l’ISF les patrimoines compris entre 800 000 et 1,3 millions €. Ce sont ainsi 300 000 ménages qui étaient assujettis et 200 000 autres qui auraient été rapidement assujettis à l’ISF du seul fait de la bulle immobilière, qui ne seront pas ou plus soumis à l’ISF.

• Les exilés fiscaux devront payer une «exit tax » sur les plus values lors d’un transfert de la résidence fiscale hors de France. Cela devrait limiter les délocalisations fiscales.

• Le bouclier fiscal, qui avait été créé pour compenser les travers de l’ISF, n’a donc plus de raison d’être et est supprimé.

• Les placements préférés des Français sont préservés par la réforme : la plus value sur la résidence principale reste exonérée et l’assurance vie ne sera pas taxée.

Plus de lisibilité car le barème de l’ISF ne comptera, à partir de 2012, plus que 2 tranches contre 6 auparavant ! Et ce barème s’appliquera dès le 1er euro de patrimoine.

• Les ménages assujettis à la 1ère tranche de l’ISF soit à 0,25%, déclareront leur patrimoine dans leur déclaration de revenus, ce qui allégera leurs démarches.

• Au-delà de 3 millions, le taux d’imposition sera de 0,5% et les assujettis auront à remplir une déclaration ISF comme aujourd’hui.

Plus de compétitivité car cette réforme nous rapproche de la fiscalité du patrimoine en vigueur ailleurs en Europe, et en particulier en Allemagne.

• Avec cette réforme, notre pays revient dans les clous européens : l’ISF ne sera plus ce boulet qui fait fuir les Français les plus fortunés hors de France !

• La majorité a voulu conserver le dispositif de réduction d’ISF pour les ménages qui investissent dans les PME. C’est un levier efficace pour le financement de nos PME.

Cette réforme va donc contribuer à maintenir la richesse française en France… ce qui est bénéfique pour tous ! Cela permet :

• de meilleures rentrées fiscales, et donc une plus large redistribution des richesses

• un réinvestissement de la richesse dans notre pays, et donc plus d’emplois

• une attractivité accrue pour les investisseurs et donc plus d’activité en France

III. Malgré cette avancée nécessaire, les socialistes persistent à caricaturer la réforme en un « cadeau » aux riches.

Rien n’est plus mensonger que de parler de « République des riches » quand la politique sociale de N. Sarkozy a été l’une des plus généreuses pour les plus modestes :

• Face à la crise, le Président de la République a pris des mesures fortes dont ont bénéficié 10 millions de ménages les moins aisés : la suppression des 2ème et 3ème tiers provisionnels pour 2009, le versement anticipé du RSA, une prime exceptionnelle de 150 euros pour les familles modestes,… qui ont permis de maintenir la progression du pouvoir d’achat à 1,6% en 2009 et 1,2% en 2010.

• La majorité s’est attachée à revaloriser le travail des salariés : l’exonération de charges sociales pour les heures supplémentaires a bénéficié à 5,3 millions de travailleurs en 2010 ; la création du RSA a fait bénéficier 700 000 foyers d’un complément pour leurs revenus d’activité ; la mise en place d’une prime pour les salariés des entreprises qui versent des dividendes va permettre un meilleur partage des fruits de la croissance.

• L’aide aux plus fragiles a été renforcée : le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé sont en hausse de 25% sur 5 ans ; la durée de travail nécessaire pour bénéficier de l’allocation chômage est passée de 6 à 4 mois ; les allocations familiales sont revalorisées en fonction de l’inflation depuis 2008 etc.

• La réforme des retraites a permis de sauver notre régime par répartition sans baisser le niveau des pensions ! Et la réforme de la dépendance est en marche pour aider nos aînés et leurs familles qui ne peuvent financer leurs pertes d’autonomie.

Rien n’est plus stigmatisant et antirépublicain qu’une campagne de communication qui désigne un groupe de personne à la vindicte populaire… alors que le PS explique à longueur de journée que la « méchante » droite « divise » ou « stigmatise », le voilà pris en flagrant délit de tentative de division des Français et de stigmatisation des Français les plus aisés ! Ce détestable réflexe qui consiste à dresser les Français les uns contres les autres n’est pas nouveau : on se souvient de François Hollande qui déclarait en juin 2006 « je n’aime pas les riches ». Aujourd’hui le PS rejoue la lutte des classes –des « riches » contres les « pauvres »-. Hier c’était la guerre des âges –les socialistes jouaient les jeunes contre les « vieux » lors de la réforme des retraites. A l’UMP, nous pensons au contraire que la réussite n’est pas infamante, qu’un pays doit être fier de ses citoyens qui réussissent et qui partagent cette réussite, via la redistribution, les emplois qu’ils créent et les investissements qu’ils financent. Nous voulons travailler de toutes nos forces à réconcilier réussite individuelles et collective.

Rien n’est plus contre-productif que de défendre l’archaïsme de l’ISF contre vents et marées. Quand le PS annonce qu’il va alourdir l’ISF s’il revient au pouvoir, ce sont la Belgique, le Luxembourg et la Suisse qui applaudissent ! L’archaïsme fiscal du PS est la meilleure assurance-vie des banquiers suisses.

C’est d’ailleurs pour cela que certaines voix socialistes sont plus mesurées : en avril 2010, Manuel Valls a dit : « Il faut supprimer l’ISF » ; Jérôme Cahuzac, Président socialiste de la Commission des Finances de l’Assemblée a qualifié de « bonne chose » la baisse du taux de l’ISF ; et Michel Sapin a souligné que si le PS revenait au pouvoir, il ne reviendrait sans doute pas sur la suppression de la première tranche de l’ISF… C’est la preuve que même au PS, la dérive « à gauche toute » portée par le tandem Aubry-Hamon inquiète les plus raisonnables.

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