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Le PLF pour 2012, le budget des engagements tenus

Mercredi 28 septembre, François BAROIN et Valérie PÉCRESSE ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2012, un budget qui marque une étape essentielle sur le chemin du désendettement de notre pays :

• C’est le budget des engagements tenus, avec une réduction de 15 % du déficit budgétaire de l’État, qui vient s’ajouter à la baisse de 40 % du déficit de la sécurité sociale.

• C’est un budget historique, avec pour la première fois, des dépenses de l’État en baisse, hors dette et pension.

• C’est un budget d’équilibre et d’équité. L’effort de réduction des déficits est dosé de manière à ne pas pénaliser la croissance. Les efforts pèsent pour l’essentiel sur les plus favorisés.

 

UN BUDGET COHÉRENT AVEC NOTRE STRATÉGIE DE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS

• Ce budget 2012, c’est une étape essentielle sur le chemin de la réduction de notre déficit public et du désendettement de notre pays. Nous avons fixé une trajectoire claire et vertueuse de retour à l’équilibre de nos finances publiques :

– Le déficit public sera ramené de 5,7 % du PIB en 2011 à 4,5 % en 2012, pour atteindre 3 % en 2013 et 2 % en 2014. Et pour 2012, nous sommes même en avance sur notre objectif d’origine (4,6 % du PIB).

– Quant à la dette publique, elle commencera à baisser à partir de 2013.

• Ces engagements sont intangibles et seront tenus quelle que soit l’évolution de la situation économique. Dès 2012, avec le projet de loi de finances, nous baisserons de 15 % le déficit budgétaire de l’État en seulement un an.

 

LES GRANDES LIGNES DU BUDGET 2012

Le budget 2012 repose sur 3 piliers : la maîtrise des dépenses, le recours ciblé à des recettes supplémentaires et la préservation de la croissance.

1/ La maitrise des dépenses de ce Gouvernement est sans équivalent dans le passé.

• En ce qui concerne l’État, pour la première fois, les dépenses hors dette et pensions ont baissé. C’est un changement historique ! La maitrise des dépenses de personnel sera au cœur de cet effort, avec cette année le non remplacement de 30 400 départs à la retraite dans la fonction publique d’État. Cela baissera la masse salariale de 200 M€. C’est un autre changement historique car cela n’était jamais arrivé depuis 1945 !

• Et parce que, comme en 2011, l’ensemble des acteurs de la dépense sont concernés par cet effort, les dotations de l’État aux collectivités locales seront gelées en 2012 et notre politique de maîtrise des dépenses de santé sera poursuivie. Alors que cela n’était jamais arrivé depuis 1997, nous respectons pour la 2ème année consécutive l’objectif national d’assurance maladie (ONDAM). Entre 2010 et 2012, le déficit de l’assurance-maladie sera divisé par deux, et 60 % de cette réduction reposera sur des économies sur les dépenses.

• Aucun Gouvernement n’avait fait autant d’efforts dans la maitrise de la dépense ! Au total, le poids des dépenses publiques dans le PIB reculera encore en 2012 : elles avaient baissé de 0,3 % en 2011 et baisseront de 0,5 % en 2012. Entre 2011 et 2012, nous ferons 45 Mds€ d’efforts, dont plus de la moitié reposera sur les dépenses.

2/ Un budget construit sur des recettes supplémentaires ciblées.

• Il n’y aura pas d’augmentation généralisée des impôts et le recours à la fiscalité sera ciblé pour répondre, d’une part, à une exigence d’équité en demandant plus à ceux qui ont plus, avec par exemple la hausse des prélèvements sur le patrimoine votée en septembre, ou encore la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus. D’autre part, concernant les niches fiscales et sociales, nous poursuivrons cette année l’effort engagé en 2011, avec un nouveau coup de rabot de 10 % sur des réductions et crédits d’impôt à l’impôt sur le revenu.

3/ Un budget équilibré entre soutien à la croissance et préservation de la cohésion sociale.

• S’agissant des recettes, notre effort de réduction de niches ne pèsera ni sur l’emploi, ni sur la compétitivité (crédit impôt-recherche, soutien aux PME…).

• Quant aux dépenses, les priorités du gouvernement seront préservées, comme l’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche (augmentation des crédits de 287 M€), ou le respect de nos engagements pris en matière sociale (revalorisation du minimum vieillesse, + 423 millions pour l’Allocation Adulte Handicapé…).

• Enfin, le soutien aux missions régaliennes de l’État reste une priorité forte, avec une hausse de 200 M€ du budget de la justice et un renforcement des moyens des forces armées de 467 M€.

Au final, le budget 2012 est fidèle à la marque de fabrique de notre politique budgétaire : la réduction des déficits par la maîtrise de la dépense. C’est un pas essentiel dans le redressement de nos comptes publics !

 

LES CHIFFRES

* 4,5 % : c’est l’objectif de déficit public fixé pour 2012.

* 15 % : c’est la baisse du déficit de l’État entre 2011 et 2012.

* 45 Milliards d’euros : c’est l’effort qui sera réalisé entre 2011 et 2012, dont plus de la moitié reposera sur les dépenses.

 

Critérisation des aides régionales : une usine à gaz arbitraire et injuste dont le seul objectif est de dissimuler la baisse des aides régionales aux collectivités franciliennes.

L’exécutif régional s’apprête, à l’occasion de la séance plénière des 29 et 30 septembre, à voter un nouveau système complexe et opaque d’attribution des aides régionales aux collectivités d’Ile-de-France.

L’objectif affiché par l’exécutif est de moduler les subventions attribuées par la région suivant que la collectivité répond plus ou moins bien aux critères définis unilatéralement par le conseil régional. Certaines collectivités pourraient ainsi avoir un bonus s’élevant jusqu’à 50 % du montant de la subvention quand d’autres se verraient appliquer un malus de 10 %.

En réalité, le système est ainsi fait qu’il aboutira mécaniquement à exclure un grand nombre de communes franciliennes – et donc leurs habitants – des aides régionales.

Un budget en baisse d’un côté (-30 % entre 2007 et 2011), des aides unitaires en hausse de l’autre, la conséquence est mécanique : plus d’un tiers des communes qui reçoivent aujourd’hui des subventions de la région en sera privé demain. Une nouvelle fois, la région fait payer aux collectivités et aux Franciliens les conséquences de sa mauvaise gestion.

Les élus du groupe Majorité Présidentielle sont scandalisés par ce dispositif qui, pour masquer son véritable objectif met en place un système de critères ultra-complexe et ultra-opaque.

A ce jour, aucune collectivité francilienne n’est en mesure de connaître le sort qui lui sera réservé dans le nouveau système envisagé par le conseil régional. Cette situation ne peut qu’aboutir à l’arbitraire le plus total dans l’attribution des aides.

Les élus du groupe Majorité Présidentielle dénoncent avec vigueur cette mesure qui va à l’encontre de la libre administration des collectivités locales, de l’intérêt général et de l’égalité de traitement de l’ensemble des Franciliens.

Pass Navigo à 100 euros : Les Franciliens premières victimes du chantage des Verts !

Pass Navigo à 100 euros : Les Franciliens premières victimes du chantage des Verts !

En faisant de l’adoption du Pass Navigo à tarif unique la condition de leur vote du budget 2012 du Conseil régional, les Verts préparent tous les Franciliens à payer leur Pass Navigo plus de 100 euros par mois.

Toutes les décisions prises par le STIF depuis les élections régionales de 2010 conduisent en effet à ce résultat.

Depuis 2010, tous les tarifs, à l’exception de ceux de la zone 5, ont progressé de 7 à près de 10 % (zone 1-2) conduisant mathématiquement à un point de convergence au niveau du tarif de la zone 5, soit plus de 100 euros par mois.

L’étude conduite par le STIF en vue de la mise en place du tarif unique a d’ailleurs très clairement démontré que celui-ci n’était pas économiquement envisageable à moins de 89 euros.

Or ce tarif conduirait à une brutale augmentation du tarif des transports – plus de 40 % en un an – pour 60 % des détenteurs de Pass Navigo !

Les élus du groupe Majorité Présidentielle regrettent une nouvelle fois que les Verts cherchent à faire passer leurs intérêts politiques avant l’intérêt des Franciliens. Ils renouvellent pour leur part leur volonté de mettre en place une tarification en deux zones préservant les intérêts de tous les Franciliens, qu’ils résident et travaillent dans le cœur de l’agglomération ou en grande couronne.

Pass Navigo à 100 euros : Les Franciliens premières victimes du chantage des Verts.

En faisant de l’adoption du Pass Navigo à tarif unique la condition de leur vote du budget 2012 du Conseil régional, les Verts préparent tous les Franciliens à payer leur Pass Navigo plus de 100 euros par mois.

Toutes les décisions prises par le STIF depuis les élections régionales de 2010 conduisent en effet à ce résultat.

Depuis 2010, tous les tarifs, à l’exception de ceux de la zone 5, ont progressé de 7 à près de 10 % (zone 1-2) conduisant mathématiquement à un point de convergence au niveau du tarif de la zone 5, soit plus de 100 euros par mois.

L’étude conduite par le STIF en vue de la mise en place du tarif unique a d’ailleurs très clairement démontré que celui-ci n’était pas économiquement envisageable à moins de 89 euros.

Or ce tarif conduirait à une brutale augmentation du tarif des transports – plus de 40 % en un an – pour 60 % des détenteurs de Pass Navigo !

Les élus du groupe Majorité Présidentielle regrettent une nouvelle fois que les Verts cherchent à faire passer leurs intérêts politiques avant l’intérêt des Franciliens. Ils renouvellent pour leur part leur volonté de mettre en place une tarification en deux zones préservant les intérêts de tous les Franciliens, qu’ils résident et travaillent dans le cœur de l’agglomération ou en grande couronne.

Sécurité dans les transports franciliens : le Gouvernement tient ses promesses, la Région reste en retrait

Sécurité dans les transports franciliens : les élus du groupe Majorité Présidentielle saluent l’action du Gouvernement qui tient ses promesses et déplorent le désengagement de la région Ile-de-France.

Les élus du groupe Majorité Présidentielle se félicitent des engagements tenus par le Gouvernement en matière de sécurité dans les transports d’Ile-de-France.

Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, inaugurait aujourd’hui, dans le 18ème arrondissement de Paris, une antenne de la police régionale des transports.

Cette inauguration s’inscrit dans le prolongement de la mise en œuvre de nombreuses mesures qui ont démontré toute leur efficacité : renforcement des effectifs permettant une présence accrue et davantage de visibilité des forces de sécurité sur le terrain, nouvelle organisation pour lutter efficacement contre les bandes, blocage des  « smartphones » volés pour les rendre inutilisables et limiter ainsi drastiquement l’intérêt de les dérober,  mise en place de référents « errance » dans les gares et enfin développement de la vidéo-protection.

Alors que grâce à l’action de l’Etat, en l’espace de 6 mois seulement, 500 agents supplémentaires auront été déployés au service de la sécurité des Franciliens dans les transports (300 agents supplémentaires pour la police régionale des transports,  150 pour la SNCF et 50 pour la RATP), les élus du groupe Majorité présidentielle déplorent le désengagement du Conseil régional : les crédits pour la sécurité dans les transports en Ile-de-France ont été divisés par plus de 8 en l’espace de 4 ans passant de 24,24 millions € en 2006 à 2,9 millions € en 2010.

Face à une région en retrait, le groupe Majorité Présidentielle salue l’implication totale des services de l’Etat qui mobilise l’ensemble des leviers dont il dispose (police, SNCF, RATP) afin de produire la meilleure offre de sécurité pour protéger les Franciliens.

Très bonne rentrée à tous !

Toute l’équipe de l’UMP Levallois vous souhaite une très bonne rentrée.

L’année qui s’annonce, placée sous le signe de l’unité, sera déterminante pour l’avenir de notre pays. Nous comptons sur la mobilisation de chacun et chacune d’entre vous pour venir défendre, sur le terrain, l’action du Président de la République et des élus de la Majorité Présidentielle.

A bientôt !

L’équipe de l’UMP Levallois

Avec Jean-Paul Huchon, la situation s’aggrave dans les lycées franciliens

Avec Jean-Paul Huchon, la situation s’aggrave dans les lycées franciliens : travaux en retard, places en internat introuvables, tarifs de cantines injustes, baisse des investissements, problèmes récurrents d’insécurité.

La situation concernant la rénovation et la construction des lycées s’est aggravée depuis 2010. Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

• En 2010, un tiers des opérations était en retard : 36 opérations sur 124.
• En 2011, c’est la moitié des opérations en cours qui est en retard : 54 opérations sur 115.
• Plus de 50 000 jeunes ont été pénalisés par les difficultés de la région, soit 1 lycéen sur 8.
• 19 opérations (16 %) ont été lancées depuis plus de 9 ans.
• 100 % des opérations sont en retard dès le stade de la sélection du mandataire, première phase d’une opération de rénovation ou de construction.
• Des crédits d’investissement amputés de 20 millions € entre 2007 et 2011.

En 2004, Jean-Paul Huchon promettait dans son programme la création de 17 nouveaux lycées, de 2 lycées internationaux et de 2 500 places d’internat. 7 ans après, le constat est accablant : seuls 3 nouveaux lycées ont été livrés, 1 seul lycée international (Noisy-le-Grand) a été lancé et seules 95 places d’internat ont vu le jour. A titre de comparaison : l’Etat, en à peine 3 ans, aura réussi à créer 776 places d’internats d’excellence en Ile-de-France !

Les besoins sont pourtant importants : dans l’académie de Paris on dénombre pas moins de 32 chantiers nécessaires mais non réalisés ; de l’aveu même de la Région, 45 établissements (soit 10 % des lycées) dépassent leur capacité maximale d’accueil ; enfin en matière de sécurité et malgré des besoins criants, les crédits ont été divisés par deux depuis 2006.

S’agissant des cantines, la tarification au « quotient familial », elle aussi promise en 2004, n’est toujours pas en vigueur. Des situations aberrantes perdurent : où est l’égalité des chances lorsque l’on paye 3,25 € dans le lycée Denis Papin de La Courneuve et 4 € au lycée Corbusier d’Aubervilliers ?

Jean-Paul Huchon avait voulu faire de la jeunesse et de l’égalité des chances les points forts de son 3ème mandat. Mais où est l’égalité des chances lorsque la Région est incapable d’assumer correctement ses missions pour la construction, la rénovation des lycées et des internats, et leur sécurisation ?

Une fois encore, un gouffre sépare le discours des actes, l’ambition de la réalité.

A noter : A Levallois, le lycée a été financé par la Ville dans le cadre de la ZAC Front de Seine puis remis gratuitement à la Région….