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Très bonnes vacances à toutes et à tous !

Toute l’équipe de l’UMP Levallois vous souhaite de très bonnes vacances et vous donne rendez-vous à la rentrée !

L’année à venir, placée sous le signe de l’unité, sera déterminante pour l’avenir de notre pays. Nous comptons sur la mobilisation de chacun et chacune d’entre vous pour venir défendre, sur le terrain, l’action du Président de la République et des élus de la Majorité Présidentielle.

Très bel été à tous et à très bientôt !

L’équipe de l’UMP Levallois

Cinquième numéro de La Newsletter du groupe Majorité Présidentielle au Conseil régional d’Ile-de-France

 

 

Chers amis,

Vous trouverez ci-dessous le cinquième numéro de La Newsletter du groupe Majorité Présidentielle au Conseil régional d’Ile-de-France.

Comme il l’a fait tout au long de cette année, le groupe Majorité présidentielle continuera à vous tenir régulièrement informés de son action menée quotidiennement au Conseil régional, au service des Franciliens.

Sophie DESCHIENS, Adjoint au Maire de Levallois et Conseiller régional d’Ile-de-France, vous donne donc rendez-vous à la rentrée et vous souhaite, au nom du Groupe Majorité Présidentielle, un très bel été et de très bonnes vacances à tous !

Cliquez ici pour visualiser la Newsletter au format Adobe PDF

 

Quatrième numéro de La Newsletter du groupe Majorité Présidentielle au Conseil régional d’Ile-de-France

 

 

Chers amis,

Vous trouverez ci-dessous le quatrième numéro de La Newsletter du groupe Majorité Présidentielle au Conseil régional d’Ile-de-France.

A lire notamment, la tribune de Sophie Deschiens, Adjoint au Maire de Levallois et Conseiller régional d’Ile-de-France : “Développement économique : mais où est donc passée la stratégie ?”

Très bonne lecture à tous !

Cliquez ici pour visualiser la Newsletter au format Adobe PDF

 

Gratuité des transports pour les jeunes en insertion : 90 % seront exclus de cette mesure

Une fois encore, un fossé sépare les promesses des actes. Pendant la campagne des régionales, Jean-Paul Huchon et sa majorité avaient promis d’ « offrir la gratuité des transports » aux « 150 000 jeunes, issus pour la plupart de milieux défavorisés, suivis par les missions locales dans leurs démarches d’accès à l’emploi. »

Sans cesse retardée, la mise en application de la promesse de campagne devrait finalement se faire au 1er octobre prochain mais avec un objectif revu très largement à la baisse.

Seuls 17 300 jeunes sur les 170 000 effectivement suivis par les 76 missions locales d’Ile-de-France (selon les propres chiffres de la région) bénéficieront de cette mesure.

90 % des jeunes qui faisaient l’objet de la promesse de campagne sont donc exclus du dispositif proposé.

Les élus du groupe Majorité Présidentielle déplorent le caractère arbitraire et injuste de cette mesure qui laisse de côté les 153 000 autres jeunes en insertion aujourd’hui en Ile-de-France.

Cette proposition inaboutie, qui ne fait pas l’unanimité au sein même de la majorité régionale, traduit à nouveau la politique d’affichage de l’exécutif consistant à annoncer à grand renfort de communication des mesures dont la mise en œuvre se fait en réalité au rabais.

Présentée aujourd’hui au conseil d’administration du STIF, les élus du groupe Majorité Présidentielle ont donc décidé de ne pas prendre part au vote et ils demanderont demain, à l’occasion de la commission permanente du conseil régional, le renvoi en commission de ce rapport afin que l’exécutif régional revoie sa copie.

Relancer notre économie et préparer l’avenir

Relancer notre économie et préparer l’avenir

Jean-Paul Huchon condamné par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a condamné hier, lundi 4 juillet, Jean-Paul Huchon à rembourser 1 668 000 euros aux contribuables.

Il a reconnu l’illégalité des deux campagnes de promotion que Jean-Paul Huchon a menées fin 2009 et par conséquent le Conseil d’Etat a rejeté ses comptes de campagne.

Le Conseil d’Etat a également reconnu que ces campagnes constituaient une irrégularité ayant altéré la sincérité du scrutin puisqu’il a décidé d’annuler l’élection du dernier conseiller régional socialiste.

Les élus du Groupe Majorité Présidentielle souhaitent savoir qui va rembourser aux contribuables français les 1 668 000 euros qui sont aujourd’hui réclamés à Jean-Paul Huchon.

Conseil d’Etat/Huchon : Qui va rembourser?

Le groupe Majorité présidentielle au conseil régional d’Ile-de-France, présidé par la ministre du budget Valérie Pécresse, s’est demandé lundi “qui va rembourser” les 1,6 million d’euros que le président de région Jean-Paul Huchon doit rendre, selon la décision du Conseil d’Etat.

“Les élus du Groupe majorité présidentielle souhaitent savoir qui va rembourser aux contribuables français les 1.668.000 euros qui sont aujourd’hui réclamés à Jean-Paul Huchon”, écrivent-ils dans un communiqué.
Ils souligent que le Conseil d’Etat, qui a rejeté les comptes de campagne du président de région, “a reconnu l’illégalité des deux campagnes de promotion que Jean-Paul Huchon a menées fin 2009″.

“Le Conseil d’Etat a également reconnu que ces campagnes constituaient une irrégularité ayant altéré la sincérité du scrutin puisqu’il a décidé (..) d’annuler l’élection du dernier élu socialiste”, poursuivent-ils.

Le président PS de la région Ile-de -France, Jean-Paul Huchon (PS), a évité l’inéligibilité à la suite d’un litige sur les comptes de sa campagne pour les élections régionales de 2010, le Conseil d’Etat ayant estimé que son élection ne “justifiait pas d’être annulée”. La juridiction a en revanche décidé de rejeter son compte de campagne. M. Huchon ne bénéficie donc pas du remboursement de ses frais de campagne et devra rembourser 1,6 million d’euros qu’il a déjà perçus à ce titre.

Pour un soutien de la région Ile-de -France, au même titre que l’Etat, à la rénovation du Parc des Princes

Suite à l’annonce de la ministre des Sports d’octroyer une subvention de 10 millions d’euros pour la rénovation du Parc des Princes dans la perspective de l’accueil de l’Euro 2016, les élus du groupe Majorité présidentielle invitent Jean-Paul Huchon à participer lui-aussi à l’effort des pouvoirs publics en faveur de ce grand projet sportif.

Le Parc des Princes fait partie du patrimoine sportif français. Il apparaît indispensable de le moderniser afin qu’il réponde aux critères les plus exigeants en matière d’accueil des spectateurs et des médias, et de sécurité.

Le coût total de cette rénovation devrait s’établir autour de 114 millions d’euros. Sébastien Bazin, dirigeant de Colony Capital Europe, seul candidat encore en lice sur l’appel d’offre de la Ville de Paris pour l’attribution du bail emphytéotique administratif, et Robin Leproux, président du PSG, ont fait hier valoir à la ministre des Sports qu’une aide des pouvoirs publics serait indispensable pour boucler le financement de ce projet.

Etant donné qu’il est évidemment impensable que cette compétition puisse se dérouler sans accueillir de match à Paris, Chantal Jouanno a décidé d’octroyer une subvention à hauteur de 10 millions d’euros. Le geste est important : l’Etat est ainsi le premier acteur public à s’engager aux côtés du futur attributaire du bail emphytéotique administratif.

La Ville de Paris ayant d’ores et déjà exclu, dans le cahier des charges de l’appel d’offre, de participer au financement de la rénovation de l’enceinte du stade, le groupe Majorité Présidentielle appelle Jean-Paul Huchon à mobiliser les crédits régionaux pour contribuer à ce chantier. Les régions* d’Aquitaine (pour Bordeaux), du Nord-Pas-de-Calais (pour Lille et Lens), de Provence-Alpes-Côte-D’azur (pour Marseille) et de Rhône-Alpes (pour Saint-Etienne) ont d’ores et déjà pris leurs responsabilités en décidant de prendre part au financement de la rénovation de leurs stades.

* Participations prévisionnelles des Régions aux plans de rénovation ou construction des stades pour l’Euro 2016 :
·          Bordeaux : 15 millions d’euros
·          Lens : 20 millions d’euros sous forme de prêts
·          Lille : 45 millions d’euros
·          Marseille : 12 millions d’euros
·          Saint-Etienne : 7 millions d’euros

Fiscalité du patrimoine : une réforme juste et indispensable

I. La fiscalité du patrimoine était confiscatoire, anachronique et inefficace : c’est pour cela que Nicolas Sarkozy a voulu la réformer !

• Notre fiscalité du patrimoine était injuste et confiscatoire. L’ISF est une incongruité inventée par les socialistes qui consistait à faire payer un impôt sur la détention du patrimoine plutôt que sur les revenus du patrimoine. C’est un mécanisme injuste car détenir du patrimoine, cela souvent coûte plus que cela ne rapporte. L’exemple type est celui de la résidence principale. Etre propriétaire de sa résidence principale entraîne des coûts fixes importants (entretien, assurance, taxe foncière) mais ne rapporte rien. Et pourtant être propriétaire peut suffire à devenir redevable de l’ISF. Ainsi, depuis 1997, le nombre de redevables à l’ISF a été multiplié par 4 en grande partie du seul fait de l’explosion de la valorisation de leur résidence principale liée à l’envolée des prix de l’immobilier ! Par ailleurs, le taux de l’ISF était devenu particulièrement confiscatoire avec le temps. En 1982, lorsque la gauche a inventé l’ISF, elle a fixé son taux marginal à 1,5% alors que le rendement du capital était de 16,5%. L’effort demandé aux plus fortunés était donc environ de 10%. Aujourd’hui, le taux marginal de l’ISF est à 1,8%, alors que le rendement du capital est à 3,6%. L’effort demandé est donc de 50%, ce qui est quasi spoliateur !

• Notre fiscalité du patrimoine était anachronique. La France est déjà un des pays qui taxe le plus le patrimoine et le capital. Selon la cour des comptes, l’ensemble du capital était taxé à 38,8% en France en 2008, contre 23,1% en Allemagne et 26,5% en moyenne dans l’UE. Le niveau global des prélèvements sur la détention du capital est limité à 0,46% du PIB en Allemagne contre 2,6% en France ! Dans ce cadre, l’ISF français est un impôt « dinosaure » en Europe. L’Autriche a abandonné son ISF en 1994, le Danemark en 1996, l’Allemagne en 1997, les Pays-Bas en 2001, la Finlande et le Luxembourg en 2006, la Suède en 2007, l’Espagne en 2008 etc. Tandis que le Royaume-Uni et la Belgique n’en ont jamais eu… Dans un monde ouvert, conserver un tel impôt quand les autres pays l’ont supprimé est lourd handicap de compétitivité !

• Notre fiscalité du patrimoine était inefficace. Comme les usines, le patrimoine et le capital sont « délocalisables » : résultat, depuis des années la France souffre d’un exode de ses citoyens les plus fortunés –notamment des entrepreneurs – vers la Suisse ou le Luxembourg, dont l’imposition sur le patrimoine est nettement plus raisonnable. Les premiers bénéficiaires de l’ISF, ce sont les paradis fiscaux ! On estime ainsi que 40 milliards d’avoirs français sont « cachés » dans la seule Suisse. Autant d’argent qui créé des recettes et des emplois en Suisse plutôt qu’en France… un manque à gagner pour l’Etat français qui doit alors reporter la charge fiscale sur les classes moyennes.

II. La réforme de la fiscalité du patrimoine, qui vient d’être adoptée, marque une modernisation de notre fiscalité vers plus de justice, de lisibilité et de compétitivité.

Plus de justice car la réforme corrige largement les effets néfastes de l’ISF.

• La réforme permet de passer d’une logique de taxation du stock de patrimoine à une taxation des flux : les taux de l’ISF, qui pèsent sur le stock, sont allégés (de 0,25% à 0,50% contre des taux allant auparavant de 0,55% à 1,8%,) et les droits de succession pour les plus gros patrimoines, qui pèsent sur les flux, sont relevés de 35% à 40%.

• La réforme permet de sortir du champ de l’ISF les patrimoines compris entre 800 000 et 1,3 millions €. Ce sont ainsi 300 000 ménages qui étaient assujettis et 200 000 autres qui auraient été rapidement assujettis à l’ISF du seul fait de la bulle immobilière, qui ne seront pas ou plus soumis à l’ISF.

• Les exilés fiscaux devront payer une «exit tax » sur les plus values lors d’un transfert de la résidence fiscale hors de France. Cela devrait limiter les délocalisations fiscales.

• Le bouclier fiscal, qui avait été créé pour compenser les travers de l’ISF, n’a donc plus de raison d’être et est supprimé.

• Les placements préférés des Français sont préservés par la réforme : la plus value sur la résidence principale reste exonérée et l’assurance vie ne sera pas taxée.

Plus de lisibilité car le barème de l’ISF ne comptera, à partir de 2012, plus que 2 tranches contre 6 auparavant ! Et ce barème s’appliquera dès le 1er euro de patrimoine.

• Les ménages assujettis à la 1ère tranche de l’ISF soit à 0,25%, déclareront leur patrimoine dans leur déclaration de revenus, ce qui allégera leurs démarches.

• Au-delà de 3 millions, le taux d’imposition sera de 0,5% et les assujettis auront à remplir une déclaration ISF comme aujourd’hui.

Plus de compétitivité car cette réforme nous rapproche de la fiscalité du patrimoine en vigueur ailleurs en Europe, et en particulier en Allemagne.

• Avec cette réforme, notre pays revient dans les clous européens : l’ISF ne sera plus ce boulet qui fait fuir les Français les plus fortunés hors de France !

• La majorité a voulu conserver le dispositif de réduction d’ISF pour les ménages qui investissent dans les PME. C’est un levier efficace pour le financement de nos PME.

Cette réforme va donc contribuer à maintenir la richesse française en France… ce qui est bénéfique pour tous ! Cela permet :

• de meilleures rentrées fiscales, et donc une plus large redistribution des richesses

• un réinvestissement de la richesse dans notre pays, et donc plus d’emplois

• une attractivité accrue pour les investisseurs et donc plus d’activité en France

III. Malgré cette avancée nécessaire, les socialistes persistent à caricaturer la réforme en un « cadeau » aux riches.

Rien n’est plus mensonger que de parler de « République des riches » quand la politique sociale de N. Sarkozy a été l’une des plus généreuses pour les plus modestes :

• Face à la crise, le Président de la République a pris des mesures fortes dont ont bénéficié 10 millions de ménages les moins aisés : la suppression des 2ème et 3ème tiers provisionnels pour 2009, le versement anticipé du RSA, une prime exceptionnelle de 150 euros pour les familles modestes,… qui ont permis de maintenir la progression du pouvoir d’achat à 1,6% en 2009 et 1,2% en 2010.

• La majorité s’est attachée à revaloriser le travail des salariés : l’exonération de charges sociales pour les heures supplémentaires a bénéficié à 5,3 millions de travailleurs en 2010 ; la création du RSA a fait bénéficier 700 000 foyers d’un complément pour leurs revenus d’activité ; la mise en place d’une prime pour les salariés des entreprises qui versent des dividendes va permettre un meilleur partage des fruits de la croissance.

• L’aide aux plus fragiles a été renforcée : le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé sont en hausse de 25% sur 5 ans ; la durée de travail nécessaire pour bénéficier de l’allocation chômage est passée de 6 à 4 mois ; les allocations familiales sont revalorisées en fonction de l’inflation depuis 2008 etc.

• La réforme des retraites a permis de sauver notre régime par répartition sans baisser le niveau des pensions ! Et la réforme de la dépendance est en marche pour aider nos aînés et leurs familles qui ne peuvent financer leurs pertes d’autonomie.

Rien n’est plus stigmatisant et antirépublicain qu’une campagne de communication qui désigne un groupe de personne à la vindicte populaire… alors que le PS explique à longueur de journée que la « méchante » droite « divise » ou « stigmatise », le voilà pris en flagrant délit de tentative de division des Français et de stigmatisation des Français les plus aisés ! Ce détestable réflexe qui consiste à dresser les Français les uns contres les autres n’est pas nouveau : on se souvient de François Hollande qui déclarait en juin 2006 « je n’aime pas les riches ». Aujourd’hui le PS rejoue la lutte des classes –des « riches » contres les « pauvres »-. Hier c’était la guerre des âges –les socialistes jouaient les jeunes contre les « vieux » lors de la réforme des retraites. A l’UMP, nous pensons au contraire que la réussite n’est pas infamante, qu’un pays doit être fier de ses citoyens qui réussissent et qui partagent cette réussite, via la redistribution, les emplois qu’ils créent et les investissements qu’ils financent. Nous voulons travailler de toutes nos forces à réconcilier réussite individuelles et collective.

Rien n’est plus contre-productif que de défendre l’archaïsme de l’ISF contre vents et marées. Quand le PS annonce qu’il va alourdir l’ISF s’il revient au pouvoir, ce sont la Belgique, le Luxembourg et la Suisse qui applaudissent ! L’archaïsme fiscal du PS est la meilleure assurance-vie des banquiers suisses.

C’est d’ailleurs pour cela que certaines voix socialistes sont plus mesurées : en avril 2010, Manuel Valls a dit : « Il faut supprimer l’ISF » ; Jérôme Cahuzac, Président socialiste de la Commission des Finances de l’Assemblée a qualifié de « bonne chose » la baisse du taux de l’ISF ; et Michel Sapin a souligné que si le PS revenait au pouvoir, il ne reviendrait sans doute pas sur la suppression de la première tranche de l’ISF… C’est la preuve que même au PS, la dérive « à gauche toute » portée par le tandem Aubry-Hamon inquiète les plus raisonnables.