Valérie Pécresse et les élus du groupe Majorité Présidentielle accueillent avec un immense soulagement la libération des deux otages français en Afghanistan.
29 juin 2011
Valérie Pécresse et les élus du groupe Majorité Présidentielle accueillent avec un immense soulagement et une très grande joie la libération des deux otages, Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier.
Journalistes à France 3, ils étaient détenus depuis le 30 décembre 2009 en Afghanistan.
Valérie Pécresse et les élus du groupe Majorité Présidentielle s’associent pleinement à la joie de leurs familles et amis.
Enfin, le groupe Majorité Présidentielle a une pensée émue pour les autres otages français détenus dans le Monde.
LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE, UNE PRIORITE CONSTANTE DU GOUVERNEMENT DEPUIS 2007
28 juin 2011
- Mercredi 22 juin, François BAROIN, Xavier BERTRAND et Roselyne BACHELOT-NARQUIN ont présenté en Conseil des ministres une communication sur l’action du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales.
- Parce qu’elle répond à un impératif de maîtrise des dépenses publiques et à un principe de justice sociale, la lutte contre toutes les formes de fraude est la priorité du Gouvernement depuis 2007.
- Aujourd’hui, notre politique porte ses fruits : en 2010, ce sont 3,4 milliards d’euros de fraudes fiscales et sociales qui ont été détectées, dont 458 millions d’euros au titre des organismes de sécurité sociale !
- Jusqu’au terme du quinquennat, la mobilisation du Gouvernement se poursuivra pour rappeler les sanctions encourues : une nouvelle campagne de communication à la radio sera notamment lancée en août prochain sur le thème de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
- Parce qu’elle représente un coût pour les finances publiques, instaure des distorsions de concurrence entre entreprises et porte atteinte au principe même de justice sociale, la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales est un fléau contre lequel le Gouvernement est mobilisé depuis 2007 !
- Depuis le début du quinquennat, la lutte contre la fraude repose sur un dispositif à « deux étages » :
- Au niveau national, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), qui a été créée en 2008, est chargée de coordonner les actions transversales entre les services de l’Etat et les organismes de protection sociale. La DNLF prépare le plan national de coordination ; celui-ci est adopté en Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), qui est présidé par le ministre du Budget (par délégation du Premier ministre) et qui réunit les ministres concernés, les présidents d’organismes de protection sociale ainsi que des parlementaires.
- Au niveau local, les Comités opérationnels départementaux antifraude (CODAF), installés en mars 2010 et coprésidés par les préfets et les procureurs de la République, ont mené 1700 opérations de contrôle en commun l’année dernière. 600 nouvelles opérations de contrôles renforcés sont planifiées pour 2011, en plus des nombreuses actions de lutte contre le travail illégal.
- Plus généralement, de nombreux outils ont été mis en place pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude, notamment le croisement de données et de fichiers entre services de l’Etat et organismes de protection sociale, dans le respect de la loi « informatique et libertés ». En 2009, 7 croisements de fichiers ont permis de détecter 153 millions d’euros de prestations sociales indues. 10 nouveaux croisements de fichiers sont d’ores et déjà lancés et viseront à augmenter encore le montant des indus détectés en 2011.
- Oui ! L’action du Gouvernement s’est traduite par une augmentation continue des fraudes détectées : ainsi, au total, ce sont 3,4 milliards de fraudes : essentiellement fiscales (2,485 milliards d’euros), sociales (458 millions d’euros) et douanières (369 millions d’euros) qui ont été détectées en 2010 !
- En matière fiscale, l’ensemble des redressements fiscaux s’élève à 16 Mds d’euros dont 2,4 Mds d’euros au titre de la fraude fiscale.
- Plus d’un million de rectifications de déclarations ont été réalisées, rapportant 5,6 milliards d’euros. Elles concernent l’ensemble des impôts, et notamment l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt sur le revenu.
- S’y ajoutent 52 000 opérations de contrôle approfondies : environ 48 000 vérifications en entreprises et 4 000 concernant la situation de particuliers ont rapporté 10,4 milliards d’euros de droits et pénalités.
- En matière sociale, 457 millions d’euros de fraude ont été détectées, dont 185 millions proviennent de la lutte contre le travail dissimulé, soit une hausse annuelle de 42 %. De nouveaux efforts seront consentis en 2011 dans le cadre du plan national de lutte contre le travail illégal adopté en mars dernier.
- En matière douanière, les droits et taxes redressées en 2010 se sont élevés à 369 millions d’euros, soit une progression de 12,8% par rapport à 2009. L’activité contentieuse représente plus 85.000 contrôles sur l’ensemble de l’année, la douane percevant la TVA et les droits de douane sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne et participant au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires. Ce montant n’intègre pas l’ensemble des saisies de marchandises prohibées (stupéfiants, contrefaçon, tabac de contrebande, …) que l’on estime, en 2010, à plus de 830 millions d’euros.
- D’ici la fin du quinquennat, le Gouvernement entend intensifier son combat contre la fraude fiscale :
- Au niveau national, le Gouvernement va continuer à renforcer les moyens d’action de l’administration contre la délinquance fiscale et les trafics qui se sont développés dans une quarantaine de quartiers sensibles : à ce jour, plus de 2 500 opérations d’enquêtes sont engagées et la nouvelle Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (la « police fiscale »), créée en 2010, permet une meilleure interaction entre les services de la justice et ceux de l’administration fiscale.
- Au niveau international, outre l’adoption de mesures de rétorsion destinées à inciter les paradis fiscaux à prendre des engagements de transparence, la France a signé des conventions d’assistance administrative avec 35 Etats et territoires non coopératifs. Les contrôles des contribuables détenant des comptes bancaires à l’étranger s’appuient sur le nouveau fichier EVAFISC. Parallèlement, la lutte contre la fraude à la TVA au niveau européen sera amplifiée grâce au dispositif Eurofisc, qui est opérationnel depuis 6 mois.
- L’action du Gouvernement se concentrera aussi sur la lutte contre la fraude sociale, autour de plusieurs priorités dont :
- La lutte contre le travail illégal et contre la fraude aux cotisations : plusieurs actions d’envergure sont envisagées pour lutter contre le travail clandestin pendant la période estivale ; par ailleurs, les URSSAF développent le recours à des méthodes de recouvrement innovantes pour faire face aux fraudes complexes à fort enjeu ; enfin, un nouveau dispositif de fermeture administrative de toute entreprise dont l’activité serait structurellement assise sur le recours au travail illégal sera opérationnel dès l’automne 2011.
- La lutte contre les arrêts de travail injustifiés : la mise en œuvre du contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) sera poursuivie et s’étendra à compter de l’automne prochain aux fonctions publiques territoriale et hospitalière. Par ailleurs, la procédure de demande d’accord préalable créée en 2004 sera complétée dès le mois de juillet 2011, afin d’élargir les contrôles aux médecins prescrivant un nombre important d’arrêts de travail. En outre, le Gouvernement a demandé la mise en œuvre d’actions de relance par les caisses d’assurance maladie auprès des sociétés de contre-visite et des employeurs, dans le but de promouvoir la contre-visite employeur.
- La lutte contre les fraudes transnationales aux prestations sociales : le Gouvernement mettra en œuvre une coopération permettant aux consulats de vérifier auprès des caisses françaises d’assurance maladie la réalité des droits ouverts à un régime maladie français lors d’une demande de visa. Par ailleurs, en matière de pensions de retraite servies à l’étranger, un nouveau dispositif de contrôle reposant sur la vérification par les services consulaires des certificats de vie présentés par les assurés sera expérimenté dès cette année.
- La lutte contre la fraude aux prestations versées par les CAF dont le RSA et les aides au logement.
- Enfin, pour combattre le sentiment d’impunité et rappeler les sanctions encourues, le Gouvernement lancera une nouvelle campagne de communication radio fin août 2011, sur le thème de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Par rapport à la précédente campagne radiodiffusée en 2009, elle comportera un message plus direct sur les sanctions auxquelles les fraudeurs s’exposent. Cette campagne sera cofinancée par le ministère du Budget, les services du Premier ministre et les caisses nationales de sécurité sociale.
Source : Clé d’Actu n°254 – Porte Parolat du Gouvernement
Plan de réduction des déchets, un outil de la loi Grenelle 2
28 juin 2011
Discours de Sophie Deschiens, Adjoint au Maire de Levallois et Conseiller régional d’Ile-de-France
Retrouvez le discours prononcé par Sophie Deschiens, sur le thème de l’environnement et plus particulièrement du Plan de réduction des déchets, a l’occasion de la séance plénière du 24 juin 2011.
Vous vous félicitez de votre plan de réduction des déchets. Pour ma part, je vous félicite d’utiliser les outils mis à votre disposition par la loi Grenelle II.
La question de l’élimination des déchets ménagers a pris, sans aucun doute, une dimension nouvelle depuis quelques années.
La prévention de la production des déchets fait aujourd’hui partie des enjeux du Grenelle de l’Environnement. Ce dernier a en effet incité à la territorialisation des actions à mettre en œuvre, à travers des plans et programmes locaux.
Plus largement, le Grenelle a constitué une avancée historique, nul ne peut le nier.
Vous dénoncez le manque d’ambition du Grenelle, alors que personne n’est jamais allé aussi loin en matière de développement durable.
Vous y avez participé alors permettez-moi de vous remettre en mémoire les progrès réalisés grâce au Grenelle.
La loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009 a relancé une politique déchets très ambitieuse axée sur la prévention ou la réduction de la quantité de déchets. Cette loi fixe les objectifs suivants :
- Réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années,
- Diminuer de 15 % d’ici 2012, les quantités de déchets incinérées ou enfouies,
- Instituer une tarification incitative dans un délai de 5 ans,
- Généraliser les plans de prévention auprès des collectivités.
La Loi du 13 juillet 2010, dite loi « Grenelle 2 » prévoit quand à elle que :
- Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard au 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction et les mesures mises en place pour les atteindre.
- Ce programme doit faire l’objet d’un bilan annuel afin d’évaluer son impact sur l’évolution des quantités de déchets ménagers et assimilés, collectés et traités.
- Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est mis à disposition du public tout comme les bilans annuels d’évaluation.
Aujourd’hui, 95% des engagements du Grenelle Environnement ont été réalisés, décidés ou sont en cours de réalisation, et nous devaons obligatoirement nous en féliciter.
A l’automne dernier, le cabinet indépendant Ernst & Young et les présidents des comités opérationnels du Grenelle ont dressé un bilan très positif de l’action menée depuis octobre 2007. Leur rapport atteste du caractère unique de la démarche engagée.
Véritable enjeu de société, la prévention des déchets (en s‘attaquant au gaspillage, en développant de nouvelles activités économiques, en optimisant la dépense publique et en responsabilisant les producteurs de déchets) constitue un axe essentiel du développement durable.
La prévention vise toutes les étapes de production et de consommation des biens et des produits en amont de leur prise en charge par la collectivité en agissant autour de 2 objectifs : réduire les quantités de déchets et diminuer leur nocivité.
Différentes actions sont prévues telles que la mise en place de mesures de sensibilisation et d’information des citoyens et des collectivités locales, la valorisation des déchets organiques, lesquels représentent 25% des déchets ménagers ou encore la réduction des déchets des activités économiques.
Le plan vise également un meilleur recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics, dont plus d’un tiers n’est pas valorisé. Il prévoit l’extension, à de nouveaux types de déchets, des « éco-organismes » permettant aux fabricants, importateurs et distributeurs de certains produits d’assumer de manière collective la responsabilité de la collecte sélective puis du recyclage des déchets qui en sont issus.
Ce plan régional sur la gestion des déchets pour la période 2010-2014 vise à mettre en œuvre les engagements du Grenelle de l’environnement, qui fixent comme objectifs prioritaires la réduction de la production de déchets et le développement du recyclage et de la valorisation.
Néanmoins, j’ai deux regrets, ce Plan Régional de Réduction des Déchets d’Ile-de-France (PREDIF):
- D’une part le plan est adopté trop tardivement car il est voté en juin alors qu’il concerne la période 2010-2014
- D’autre part il perd de sa lisibilité car il est très proche des plans de prévention déjà adoptés par d’autres collectivités en Ile-de-France.
J’en veux pour preuve les objectifs du PREDIF sont très proches de ceux déjà fixés dans le plan « Métropole prévention déchets 2010-2014 : plan de soutien pour les Programmes Locaux de Prévention » adopté par le SYCTOM en décembre 2010.
J’ajoute que votre plan souhaite atteindre l’objectif de couverture de 80% des franciliens sur un territoire engagé dans un programme local de prévention d’ici 2014.
A contrario le SYCTOM souhaite que 100 % des collectivités de son territoire, villes ou intercommunalités, s’engagent à ses côtés dans cette voie, et répondent à l’appel à projet de l’ADEME par la contractualisation d’un Programme Local de Prévention. A ce jour, à titre d’exemple, la quasi totalité des villes et EPCI qui composent le SYELOM, lui-même adhérent au SYCTOM, sont d’ores et déjà opérationnels ou ont tout du moins fait acte de candidature pour cette démarche.
Tentons de se fixer les mêmes objectifs que le SYCTOM, soyons exemplaires ainsi que vous l’avez rappelé, d’autant que vous n’ignorez pas que cela a une incidence majeure sur le dimensionnement des usines de traitement.
Je suis certaine que vous ne pourrez être qu’en accord avec ce vœu.
Vous l’avez bien compris, nous voterons pour ce rapport, qui, sans le Grenelle ne pourrait être, et sur lequel vous vous appuyez fort légitimement.
Non au fichage politique !
23 juin 2011
L’Ile-de-France, “dernière des régions de France en matière économique”
22 juin 2011
La région Ile-de -France est “la dernière des régions de France en matière économique”, a accusé jeudi Valérie Pécresse (UMP), la chef de l’opposition régionale au président Jean-Paul Huchon (PS).
“La stratégie de développement économique est une des attributions principales des régions. Mais l’Ile-de-France y consacre moins de 5% de son budget”, a poursuivi devant la presse Mme Pécresse , à la veille d’une séance plénière du conseil régional.
Selon un tableau de la direction des collectivités locales qu’elle a présenté, l’Ile-de-France est dernière des 24 régions pour le développement économique, y consacrant 4,8% de son budget, soit 19 euros par habitant. “C’est trop faible pour développer de l’emploi”, a-t-elle jugé.
Elle a aussi reproché à la région de ne pas avoir de stratégie de développement économique. “L’Ile-de-France ne se mobilise pas non plus sur les projets de développement des Franciliens, contrairement à l’Aquitaine, les Pays de la Loire ou le Nord-Pas-de-Calais”, “alors qu’elle devrait être le chef d’orchestre des projets régionaux”, a-t-elle estimé.
Enfin les projets de la région ne font aucune référence au Grand Paris, dont le but est de créer de l’emploi et du logement, a relevé Mme Pécresse.
“Le compte administratif et financier qui sera présenté en séance montre que la politique de la région est une politique à contresens économique”, a-t-elle souligné. “Les investissements baissent de 7%, les dépenses augmentent de 27 millions, l’emprunt explose tandis que la capacité d’auto-financement se réduit”, a ajouté Mme Pécresse. Les dépenses de fonctionnement représentent maintenant 53% du budget, et l’investissement 27%, “alors que cela devrait être l’inverse” pour soutenir la croissance économique, a-t-elle plaidé. Elle a également réclamé une transparence financière, notamment en matière de subventions.
Mme Pécresse s’est prononcée en revanche pour développer des filières de pépinières d’innovations, des aides aux PME en croissance, en particulier un guichet unique, et l’amplification de l’apprentissage.
Economie française: les conclusions très positives du FMI
22 juin 2011
Une mission du FMI s’est rendue en France du 31 mai au 14 juin dans le cadre de l’exercice de surveillance bilatérale annuelle. A l’issue de cette visite, le Fonds monétaire international (FMI) a rendu des conclusions positives sur la situation de l’économie française.
Le FMI juge en effet que la politique de relance française et l’effort de consolidation budgétaire sont adaptés. Il souligne l’importance de la réforme des retraites de 2010 et estime que le Programme de stabilité adressé début mai à la Commission européenne trouve un juste équilibre, entre effort de consolidation et soutien à la croissance.
Le FMI recommande de ne pas relâcher l’effort d’assainissement des finances publiques afin de renforcer la crédibilité de notre politique budgétaire. A cet égard, il estime opportun l’adoption d’une règle constitutionnelle d’équilibre des finances publiques.
Par ailleurs, le FMI encourage à poursuivre la réduction des niches fiscales et sociales. Conformément aux engagements pris dans la loi de programmation des finances publiques 2011-2014, la suppression des niches représentera un montant de 11 milliards d’euros en 2011.
Enfin, en matière de réformes structurelles (amélioration du marché du travail, modernisation de la fiscalité, soutien à l’innovation, renforcement de la concurrence), le FMI a salué les politiques ambitieuses mises en place.
Ses analyses permettent au FMI de relever ses prévisions de croissance à 2% en 2011 et 2012 (contre 1,6% et 1,8% en avril dernier), ce qui se rapproche des prévisions du Gouvernement.
Renforcer l’efficacité de notre politique d’immigration
22 juin 2011
- La maîtrise des flux migratoires est indispensable au maintien de la cohésion sociale et permet à notre pays de réserver des conditions d‘accueil dignes à ceux qui ont choisi de venir légalement. La France doit pouvoir choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire.
- Le 9 juin dernier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Ce texte dote l’Etat de nouveaux outils pour mieux maîtriser l’immigration clandestine.
- La naturalisation est l’étape ultime de l’intégration dans un pays d’accueil. Le texte de loi rénove la politique d’intégration et d’accès à la nationalité grâce à de nouvelles mesures comme la charte des droits et devoirs du citoyen, dont la signature sera une condition de la naturalisation.
- Mais la politique d’immigration du Gouvernement passe également par une maîtrise de l’immigration légale et des flux migratoires. Le Gouvernement a décidé de réduire le nombre d’entrées légales sur le territoire pour mieux adapter les flux migratoires aux capacités d’intégration de la société française.
DES OUTILS POUR MIEUX LUTTER CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE
- La France est un pays généreux et ouvert. Cependant, si nous voulons éviter les tensions, les préjugés et les risques de xénophobie, la maîtrise des flux migratoires est indispensable. En effet, nous avons le droit de choisir qui nous souhaitons accueillir sur notre territoire.
- Cette maîtrise de l’immigration, enjeu essentiel de la préservation de la cohésion de notre société, passe par une lutte déterminée contre l’immigration clandestine. C’est l’objet de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qui a été adoptée par le Parlement et validée par la Conseil constitutionnel. Complet, efficace et équilibré, ce texte réaffirme la détermination du Gouvernement.
- La loi donne à l’Etat de nouveaux outils pour mieux lutter contre l’immigration clandestine. Elle prévoit la création de zones d’attentes temporaires pour faire face à l’arrivée inopinée d’un groupe de migrants en dehors des points de passages frontaliers, comme cela a pu être le cas en 2010 avec l’arrivée de 123 ressortissants kurdes sur une plage de Corse.
- Elle étend la durée maximale de la rétention administrative. Celle-ci passe de 32 à 45 jours afin de laisser le temps nécessaire pour obtenir les “laissez-passer consulaires” auprès des autorités des pays d’origine, ce qui est indispensable pour mettre en œuvre une mesure d’éloignement.
- La nouvelle loi réorganise l’intervention des juges administratifs et judiciaires, elle renforce la sécurité juridique ainsi que l’efficacité des procédures de reconduite à la frontière.
- L’accès à la nationalité française représente l’étape ultime de l’intégration. Cette étape ne doit pas être sous-estimée et devait être rénovée. Nous devons tous avoir à l’esprit que faire le choix d’intégrer la communauté nationale, c’est connaître les valeurs et les symboles de la République française, les accepter et les respecter.
- La naturalisation sera désormais conditionnée à la signature, par l’intéressé, d’une charte des droits et devoirs du citoyen. Cette signature vaut engagement à respecter les valeurs de notre République.
- La maîtrise de la langue demeure un facteur essentiel de l’intégration dans un pays d’accueil. C’est pourquoi elle doit faire l’objet d’une exigence particulière. Le Gouvernement entend donc revoir à la hausse le niveau requis en matière de maîtrise de la langue française pour le candidat à la naturalisation.
- La politique migratoire du Gouvernement n’est pas uniquement fondée sur la lutte contre l’immigration clandestine. Elle repose aussi sur une maîtrise et un contrôle plus stricts de l’immigration légale. Chaque année, nous accueillons légalement 200 000 étrangers. Cette immigration concerne aussi bien des travailleurs, que des étudiants ou des personnes qui bénéficient de régularisations au titre de la “vie privée et familiale“. Ces dernières représentent 40 % de l’immigration légale.
- Le Premier ministre et le Gouvernement ont souhaité réduire les flux migratoires pour tenir compte des besoins de notre pays et de nos capacités d’accueil et d’intégration. En matière d’immigration de travail, par exemple, nous devons prendre en compte la réalité de notre marché du travail et proposer les emplois libres en priorité aux travailleurs déjà présents sur le marché, en situation régulière, avant de faire appel à de la main d’œuvre étrangère.
- La réalité, c’est que nous n’avons pas besoin d’autant de main d’œuvre extérieure que certains le prétendent. Le marché du travail français possède un vrai vivier. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que 24 % des étrangers non-communautaires dans notre pays sont au chômage et que le devoir du Gouvernement, c’est d’abord d’insérer les demandeurs d’emploi déjà présents en France, qu’ils soient Français ou étrangers, avant d’en accueillir de nouveaux.
- Plusieurs initiatives ont déjà été prises en ce sens. Le ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets de réduire le nombre de cartes de salariés par une application stricte des critères prévus par le code du travail. Une réflexion sur la réduction de la liste des métiers en tension, c’est-à-dire ceux pour lesquels la situation rend possible le recours à la main d’œuvre étrangère sera menée. Cette liste sera arrêtée à la mi-juillet. Les renouvellements de titres de séjour d’étudiants étrangers seront scrupuleusement contrôlés et les vérifications des conditions de ressources et d’hébergement renforcées.
Source : Clé d’Actu n°253 – Porte Parolat du Gouvernement
Échelonnement de l’augmentation de la taxe sur les bureaux : Valérie Pécresse se félicite de cette mesure d’assouplissement pour les entreprises franciliennes.
14 juin 2011
Valérie Pécresse et les élus du groupe Majorité Présidentielle se félicitent de l’adoption, cette nuit (vendredi 10 juin) à l’Assemblée, de l’amendement d’Yves Vandewalle, député des Yvelines, qui vise à lisser sur une durée plus longue, l’augmentation de la taxe sur les bureaux, adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative 2010 pour le financement du réseau de transports Grand Paris Express.
De nombreuses entreprises et de nombreux élus s’étaient étonnés de l’augmentation importante de cette taxe alors même que les travaux pour la construction du Grand Paris n’étaient pas engagés.
Cette mesure permettra un échelonnement sur la durée de l’augmentation de cette taxe demandée aux entreprises qui sont appelées à changer de zone de taxation.
Accompagnée d’une révision du zonage, elle permettra d’ajuster plus strictement l’augmentation de la taxe en fonction de l’accès de chaque commune à une nouvelle offre de transport, plus rapide et plus moderne.
Valérie Pécresse et les élus du groupe Majorité Présidentielle se réjouissent de cette disposition qui s’inscrit dans une volonté de ne pas mettre un frein à la reprise économique en Ile-de-France, dans la période actuelle de sortie de crise.
Sécheresse : face à une région indifférente, Valérie Pécresse propose, en concertation avec les agriculteurs, la mise en place de mesures d’urgence en Ile-de-France
14 juin 2011
Alors que la situation est catastrophique, il est urgent que l’exécutif régional accompagne, à l’instar d’autres régions françaises, l’action volontaire de l’Etat en faveur des agriculteurs franciliens, victimes d’une sécheresse sans précédent.
A l’occasion d’une réunion de travail qui s’est tenue aujourd’hui avec les principaux représentants du monde agricole, les agriculteurs ont exprimé leurs préoccupations et la gravité de la situation pour toutes les filières.
Ils ont plaidé unanimement pour une intervention de la région Ile-de-France afin d’appuyer la solidarité interprofessionnelle constatée sur le terrain.
Valérie Pécresse et les élus du groupe Majorité Présidentielle ont débattu avec les organisations professionnelles et syndicales agricoles des mesures complémentaires que la région pourrait mettre en œuvre :
- fonds régional d’urgence pour les agriculteurs ayant subi les effets de la sécheresse ;
- aide spécifique aux arboriculteurs et aux maraîchers ;
- aide à l’achat du fourrage et de la paille ;
- participation à la bonification des prêts « sécheresse » spécifiquement créés par les banques, pour parvenir à un taux zéro ;
- prise en charge partielle du coût de l’assurance « aléas climatique » ;
- faciliter l’accès des agriculteurs au marché des cantines des lycées et des CFA pour la vente de leur production ;
- mise à disposition de pâtures sur les espaces dont la région est propriétaire et en particulier ceux de l’Agence des espaces Verts ;
- participer financièrement, sans tabou, à la création de bassins collinaires destinés à stocker les écoulements d’eau pour éviter de revivre les difficultés rencontrées actuellement.
Valérie Pécresse appelle l’exécutif régional à répondre rapidement à l’appel du monde agricole francilien et à considérer avec la plus grande attention ces mesures.
Enfin, le groupe Majorité Présidentielle soutiendra, à l’occasion de la prochaine séance plénière les 23 et 24 juin prochain, l’ensemble de ces propositions.?
Le handicap au coeur de notre politique
14 juin 2011
1) Malgré la crise, les engagements sur le handicap ont été tenus : en 2011 la France est un pays plus accueillant, ouvert et adapté au handicap qu’en 2007 !
La majorité a fait un effort sans précédent en faveur des 5 millions de Français qui souffrent d’un handicap, parce que c’est notre devoir de solidarité de les soutenir et de leur permettre de vivre dignement. Depuis 2005, la France a augmenté ses dépenses pour le handicap de 5,5% par an (un rythme de croissance bien plus élevé que celui de la croissance globale) pour atteindre 37 milliards € en 2010. Depuis 2007, nous avons ainsi :
- garanti la possibilité de vivre dans la dignité pour les personnes handicapées qui sont dans l’incapacité de travailler.
- Conformément aux promesses de Nicolas Sarkozy, l’allocation adulte handicapé (AAH) sera revalorisée de 25% sur l’ensemble du quinquennat. Elle s’élevait à 621€ fin 2007 et atteindra 776€ en septembre 2012, soit 155 € de plus en 5 ans. Soit un effort supplémentaire de la solidarité nationale de 1,4Md€ par rapport à 2007 !
- La prestation de compensation du handicap, destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie poursuit sa montée en charge. Elle est perçue par près de 80 000 personnes (contre 60 000 en 2008), soit un engagement de plus de 800 millions €.
- favorisé un meilleur accès à l’emploi pour les personnes handicapées.
- L’accès à l’emploi des personnes handicapées a progressé : 49% des entreprises dépassent l’objectif de 6% de personnes handicapées employées. La fonction publique montre la voie puisque 4,38% des fonctionnaires sont des travailleurs handicapés contre 2,4% des salariés dans le privé.
- Le service public de l’emploi s’est mobilisé pour les travailleurs handicapés avec le réseau Cap Emploi qui apporte un service de proximité aux entreprises et aux personnes handicapées pour les questions liées au recrutement.
- Depuis la fin 2010, il est possible de cumuler l’allocation adulte handicapé avec des revenus professionnels jusqu’à 1,3 SMIC contre 1,1 SMIC auparavant. Une personne handicapée n’est ainsi pas pénalisée si elle reprend une activité. C’est un signal fort en faveur de la valorisation du travail des personnes handicapées.
- fait progresser la scolarisation des enfants en milieu « ordinaire ».
- 210 000 enfants handicapés vont aujourd’hui à l’école, étudient et grandissent en compagnie des autres enfants de leur âge (soit près de 2 fois plus qu’en 2005 !).
- Pour accompagner ces enfants au quotidien, le Ministère de l’Education a recours à des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont le nombre a été multiplié par 2. A la rentrée 2010, près de 60 000 élèves ont ainsi bénéficié d’un accompagnement individuel.
- renforcé les moyens alloués à l’accueil des enfants et adultes handicapés dans des établissements spécialisés. 50 000 nouvelles places devraient être ouvertes dont 30 000 dès 2012, pour un engagement financier de 1,5 milliard €.
2) Bien sûr, il reste beaucoup de chemin à faire pour atteindre l’ensemble des objectifs de la loi sur le handicap de 2005, et nous devons rester mobilisés pour améliorer la vie des handicapés dans notre pays
Il y a notamment 3 chantiers sur lesquels nous devons avancer en priorité :
- L’accessibilité des lieux accueillant du public : selon la loi de 2005 sur le handicap, tous les bâtiments publics devraient être accessibles en 2015. Aujourd’hui, nous sommes en retard sur les temps de passage, car seul 1 bâtiment public sur 5 est aux normes. En revanche, l’accessibilité dans les transports publics s’est améliorée : par exemple, en 2010, 82% des autobus avaient des planchers bas sans marche, 56% étaient dotés d’une palette d’accès, 57% comportaient un espace destiné aux personnes circulant en fauteuil roulant et plus de 55% d’entre eux disposaient de systèmes permettant une annonce sonore ou visuelle des arrêts de bus. L’objectif est d’atteindre 100% !
- L’emploi des personnes handicapées est toujours en retrait par rapport à l’objectif du taux de 6% de salariés handicapés dans les entreprises et les administrations.
- La scolarisation des enfants en milieu ordinaire ou spécialisé. Il manque encore des places et des personnes formées pour couvrir toutes les demandes d’accueil de personnes handicapées. La société doit aussi faire évoluer son regard sur le handicap et mieux accepter l’intégration de personnes handicapées en milieu ordinaire.
Ces 3 enjeux concentreront à l’avenir tous nos efforts. C’est ainsi que Nicolas Sarkozy a annoncé, dans le cadre de la conférence nationale du handicap le 8 juin à Paris :
- un plan de 150 millions d’euros sur trois ans pour «mettre en accessibilité les lieux de travail» dans la fonction publique. Un label sur l’accessibilité et la qualité d’usage des bâtiments d’habitation va être créé.
- 3000 postes supplémentaires seront créés dans les entreprises adaptées durant les trois prochaines années et les jeunes handicapés seront inscrits comme public prioritaire des contrats État-régions pour l’apprentissage.
- des auxiliaires de scolarisation qualifiés seront recrutés pour la rentrée 2011 et, dès 2012, tous les contrats aidés des AVS seront progressivement remplacés par des personnels mieux formés sur des contrats de trois ans, renouvelables une fois.
- 11 millions d’euros sur 3 ans seront aussi mobilisés pour couvrir les besoins les plus coûteux des personnes les plus fragilisées. Et le complément de libre choix de mode de garde pour les parents d’enfants lourdement handicapés sera majoré de 30%.
- Des conventions d’objectifs et de moyens seront établies pour « stabiliser le financement et le personnel» des Maisons départementales pour le handicap (MDPH).
3) La posture du PS, qui veut tirer un parti politicien du handicap, en dénonçant la politique de la majorité en faveur des personnes handicapées, est factuellement mensongère et moralement déplacée
- Jamais une majorité n’avait autant mis le handicap au coeur de ses préoccupations. En 2005 comme en 2007, nous avons pris des engagements forts et chiffrés en faveur du handicap et nous avons mobilisé les moyens nécessaires pour tenir ces objectifs.
- Pourtant, le PS a dénoncé, mardi 7 juin, un bilan de la droite « catastrophique » en matière de handicap. C’est le lot habituel d’invectives de la part du PS… La cause nationale du handicap, qui n’est ni de droite ni de gauche, méritait une autre hauteur de vues que ces critiques politiciennes et cette absence de proposition de fond.
Source : argu flash UMP
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