La Majorité Présidentielle s’engage contre les violences et l’absentéisme scolaire
1 juillet 2010
La Majorité Présidentielle s’engage contre les violences et l’absentéisme scolaire
Le Président de la République a fait de la lutte contre les violences et l’absentéisme scolaires une priorité de son action.
La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, déposée par Eric Ciotti, est la traduction législative de cet engagement du Président de la République. ” Il faut réhabiliter au coeur de l’Ecole et des familles les notions de responsabilité, de respect de la règle et de l’autorité ” , a rappelé Eric Ciotti.
Cette proposition de loi en discussion à l’Assemblée nationale depuis le 16 juin, a été adopté le 29 juin par 287 voix contre 216 en première lecture.
* Un nouveau dispositif de responsabilisation parentale : à partir de 4 demi-journées d’absence non justifiées sur un mois, signalement du chef d’établissement à l’inspecteur d’académie qui adresse un avertissement à la famille et la renseigne sur les mesures d’accompagnement. Il informe également le président du conseil général pour une mise en place éventuelle d’un contrat de responsabilité parentale.
Si l’absentéisme (non justifiée) est de nouveau constaté, l’inspecteur saisit le directeur de la CAF pour suspension immédiate de l’allocation familiale de l’enfant concerné. Elle est de nouveau versée et de façon rétroactive si l’assiduité est avérée dans le et les mois qui suivent.
* Nouvelles modalités de mise en œuvre du contrat de responsabilité parentale : possibilité pour le président du conseil général de proposer un contrat de responsabilité parentale lorsque l’inspecteur d’académie lui signale l’absentéisme d’un enfant . Ou encore la possibilité pour les parents d’être à l’initiative de la signature d’un tel contrat.
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