L’aide zéro charge : comment ça marche ?

25 novembre 2009

A qui est-ce destiné ?

Cette mesure d’exonération de charges pour recruter plus facilement s’adresse uniquement aux TPE (entreprise de moins de 10 salariés). Elle concerne tous les salariés embauchés à un niveau de salaire compris entre le SMIC et 1,6 fois le SMIC.

L’aide sera due à compter de la date de l’embauche pour les périodes de travail effectuées au cours de l’année suivant l’embauche du salarié.
Cette aide est étendue aux entreprises de plus de 10 salariés pour le recrutement des apprentis.

Quand peut-on bénéficier de cette mesure ?

Il faut être une TPE, c’est-à-dire compter moins de 10 salariés dans l’entreprise (au 30 novembre 2008) et être éligible à la réduction générale sur les bas salaires. Cette aide s’applique aux salaires versés en 2009, 2010 et 2011 pour les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010.

Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui précèdent.

Ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois qui précèdent lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008

Pour le recrutement des apprentis dans les entreprises de plus de 11 salariés, cette mesure est applicable pour un an aux embauches réalisées avant le 30 juin 2010.

Pourquoi cette mesure peut-elle vous aider ?

Cette mesure est applicable à toute embauche faite à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d’un mois.

L’exonération permet à l’employeur de bénéficier d’une exonération totale des charges patronales pour un salaire égal au SMIC . Au-delà du SMIC l’aide est dégressive jusqu’à un plafond de salaire égal à 1,6 fois le SMIC.

Article rédigé par hdegrissac · dans la catégorie Actu Politique, Votre Ville